Le président et le préfet : choc des pouvoirs à Wallis et Futuna

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Wallis et Futuna est une exception parmi les collectivités locales françaises: c'est le préfet qui détient le pouvoir éxecutif et non le président de l'Assemblée territoriale, une situation de plus en plus conflictuelle.

Patrick Ferrante
Publié le , mis à jour le

Le président de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna ne veut plus être la seule exception à la tête d'une collectivité locale française.
Mikaele Kulimoetoke exige que le pouvoir exécutif, actuellement dans les mains du préfet, soit transféré au président de l'assemblée locale, en l'occurrence lui-même, comme partout ailleurs en métropole et outre-mer. 

Il avait formulé cette demande publiquement à la tribune de l'hémicycle devant la ministre des Outre-mer début septembre. En réponse, George Pau-Langevin avait donné son feu vert au groupe de travail sur la réforme du statut du territoire voulu par le président.


"Abus de pouvoir"


En attendant Mikaele Kulimoetoke s'est lancé dans une stratégie de défense tout azimut des pouvoirs de son institution.
Lors de la session de juillet, il a refusé d'inclure dans le budget supplémentaire 2015, les crédits destinés à financer l'alignement des bas salaires des agents territoriaux sur la grille de la fonction publique de métropole. Motif: l'assemblée n'avait pas voté cette disposition contenue dans un accord signé entre les syndicats et un représentant de l'administration. 

Par contraste, lors de cette réunion, sa première au titre de préfet administrateur supérieur, Marcel Renouf avait fait comprendre qu'il entendait utiliser la plénitude de ses prérogatives

Les élus n'ont pas cédé en dépit de la convocation de l'assemblée en session extraordinaire par le préfet par deux fois. Ensuite, devant le refus de Marcel Renouf de rendre le budget supplémentaire exécutoire, le président avait dénoncé un "abus de pouvoir"  à nouveau en présence de George Pau-Langevin. 

Les deux têtes du territoire divergent sur l'interprétation du statut de 1961 qui dans son article 9 spécifie que le préfet, chef du territoire, rend exécutoire les délibérations de l'assemblée territoriale. Pour Mikaele Kulimoetoke, ce pouvoir préfectoral se limite au contrôle de légalité et ne lui permet pas d'apprécier l'opportunité "politique" de valider ou non un texte voté par les élus.


"Respect des compétences"


Seconde opposition entre les deux hommes: le port de la ceinture de sécurité. Le préfet a ordonné, fin septembre, aux gendarmes d'infliger des amendes aux automobilistes récalcitrants alors que les élus s'étaient mis d'accord, lors de la session de juillet, pour reporter toute verbalisation jusqu'à la réunion de fin d'année de l'assemblée.
Une fois encore le président est monté au créneau pour défendre les pouvoirs de son institution en dénonçant "l'illégalité" des amendes face au préfet qui affirmait, lui,agir en vertu de l'article 42-1 du code de la route de Wallis et Futuna qui rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité à l'avant des véhicules.

Enfin, dernier affrontement pour l'heure, Mikaele Kulimoetoke s'est vu obligé, dit-il, d'annuler, en dernière minute, la venue du gouvernement néo-calédonien à Mata Utu. Cette visite de 72 heures était programmée pour le 30 octobre en vue de réactualiser l'accord particulier entre la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.
A cette occasion, le président a mis en cause l'attitude de retrait du préfet. 
Marcel Renouf a répondu implicitement que ses "compétences" n'avaient pas été "respectées" dans cette "affaire".

Le troisième pouvoir du territoire, la chefferie n'a pas donné son avis sur ce conflit où chacun accuse l'autre d'empiétement sur ses prérogatives.
Les coutumiers ont certes apporté leur soutien à Mikaele Kulimoetoke face à Marcel Renouf mais sans aller jusqu'à reprendre à leur compte la demande du président d'obtenir le pouvoir exécutif ce qui entraînerait un nouvel équilibre des pouvoirs.