Bras de fer autour des agents territoriaux de Wallis et Futuna

syndicat FO

Les bas salaires des agents territoriaux de Wallis et Futuna sont au coeur d'un bras de fer entre le préfet, les élus de l'Assemblée territoriale et les syndicats de la fonction publique. Les négociations semblent dans l'impasse avec à la clé la possibilité d'un conflit social dur comme en 2014.

Patrick Ferrante
Publié le , mis à jour le

Les négociations sur les bas salaires des agents territoriaux de Wallis et Futuna semblent toujours dans l'impasse. Après plusieurs semaine de multiples discussions, aucun accord n'a été annoncé entre le préfet, les élus de l'Assemblée territoriale et les syndicats. Un conflit social dur, comme en 2014, paraît possible. 
L'augmentation des bas salaires de la fonction publique territoriale avait été  programmée par le protocole de fin de confllit signé en juillet 2014 par l'ancien préfet Michel Aubouin, l'ex président de l'Assemblée territoriale Petelo Hanisi et l'intersyndicale après plusieurs semaines de grève des agents territoriaux. Mais jusqu'à présent, ce protocole n'a pas été mis en oeuvre.

 

Qui finance?

Lors de la dernière session budgétaire, la majorité de l'assemblée territoriale emmenée par son nouveau président Mikaele Kulimoetoke a refusé d'avaliser cette mesure sur les bas salaires lors du vote du budget supplémentaire pour 2015. Les élus estiment que l'augmentation prévue serait insupportable pour les finances du territoire d'autant que selon eux l'administration s'est lourdement trompée l'an dernier sur l'estimation du coût de la mesure.
A l'époque, selon Petelo Hanisi, la préfecture aurait estimé à 2 à 6 millions de Francs Pacifique une hausse des bas salaires. Or il apparaît aujourd'hui que le coût serait dix fois supérieur à l'estimation initiale, soit environ 80 millions de Francs Pacifique. Si le protocole devait s'appliquer, le traitement de 87 agents territoriaux devrait être aligné sur la catégorie C des fonctionnaires de métropole. Intenable financièrement cet alignement serait également infaisable juridiquement selon le président de la commission des finances, Patalione Kanimoa, qui rapelle que le statut des agents du territoire relève du droit privé et non de la fonction publique d'Etat.

Blocage politique


Face au refus de l'Assemblée territoriale de voter les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du protocole, le préfet Marcel Renouf, chef éxécutif du territoire, a convoqué les élus en session extraordinaire mais le débat n'a pu eu lieu faute de quorum, la majorité ayant boycotté la réunion.
Marcel Renouf a alors reconvoqué les élus pour une nouvelle session extraordinaire au cours de laquelle majorité et opposition confondue ont refusé de voter un nouveau budget supplémentaire incluant la hausse des bas salaires. "Nous n'avons pas à céder au caprice du prefet" a déclaré Mikaele Kulimoetoke.
Le préfet en a pris acte et n'est pas passé en force: il n'a pas rendu le budget éxécutoire mais il pas renvoyé non plus  l'affaire à Paris appelant plutôt au compromis avec une proposition d'un moratoire sur l'application de la mesure. Marcel Renouf a affirmé que son rôle était d'amener toutes les parties à la table de négociation.

Tension entre syndicat et patronat


Le porte-parole de FO, Sepeliano Pilioko, a rappelé l'attachement du syndicat au protocole d'accord de 2014 et exige donc toujours son application. En revanche le président de la Chambre de commerce, la CCIMA,  a dénoncé ce texte, semblant craindre une propagation de la hausse des salaires au privé. Silino Pilioko a qualifié cette augmentation de "mesure anti-developpement économique et d'encouragement à l'éxode des entreprises". Il a lui aussi menacé de passer à l'action en cas de blocage des syndicats.

Les dernières négociations porteraient sur le transfert des agents du territoire vers l'Etat qui prendrait à sa charge leur traitement, un processus appelé "décroisement". Les crédits ainsi libérés dans le budget territorial permettrait de financer l'augmentation des bas salaires. Cette option sera facilitée par la loi sur la modernisation du droit outre mer qui devrait être définitivement adoptée par le parlement en septembre. Mais pour l'heure aucun consensus ne s'est dégagé sur cette piste de discussion. La situation semble bloquée, chacun campant sur ses positions.