Serge Letchimy présente sa proposition de loi sur la coopération régionale des outre mer

Une façon pour la France de libérer les énergies dans les outre mer
© William Kromwel | Serge Letchimy, député PS de Martinique, défend l'action extérieure des collectivités d'outre mer sans sortir de l'ensemble français ou européen

Le député de la Martinique va défendre ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui permettra aux collectivités d'outre mer (Guadeloupe Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) de conclure elles-mêmes des accords internationaux sans passer par Paris. 

William Kromwel
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Jusque là, les possibilités de coopération entre les collectivités d'Outre-mer et le reste du monde étaient assez restreintes. Géographiquement  d'abord : seuls les pays voisins immédiats étaient concernés (Sainte Lucie, la Dominique pour la Guadeloupe et la Martinique, le Surinam pour la Guyane, Madagascar pour La Réunion). Et les domaines de coopération aussi. "on peut financer la construction d'une école, mais c'est de la coopération doudouiste" insiste Serge Letchimy. 

Un texte co-élaboré avec le gouvernement

L'ancien président de la Région Martinique souhaite donc aller plus loin : avec les ministères des Affaires étrangères et des Outre mer, il a concocté le texte qui devrait, selon lui, montrer que la France souhaite libérer les énergies dans ses outre mer. Le quai d'Orsay consent donc à lâcher une partie de ses prérogatives, dès lors que l'unité du pays n'est pas remise en cause.

Trois cas de figure retenus

Trois cas de figure ont été retenus : la collectivité met en oeuvre un accord international approuvé par l'Etat. Elle intègre le programme de coopération d'une organisation régionale dont la France est membre ou membre associé. Elle intègre un groupement de coopération transfrontalière, régionale ou interterterritoriale. L'acord peut être passé bien au delà des pays voisins, puisque pour La Réunion ou Mayotte, la possibilité est ouverte aux continents à proximité. Idem pour la Guyane.

L'initiative locale

Pour ce faire, la collectivité élabore avec son conseil executif, un programme cadre. Celui-ci est soumis au Quai d'Orsay qui le valide, et donne carte blanche à la collectivité pour la suite des négociations. Paris ne revient plus qu'à la veille de la signature finale, pour s'assurer de la légalité de l'accord. De quoi donner un peu plus de crédibilité aux responsables des executifs locaux se réjouit Serge Letchimy, qui déplore qu'à l'heure actuelle, les collectivités d'outre mer soient "des énigmes pour les voisins".

Diplomatie économie... et Césaire

"On ne peut pas aller à l'encontre de sa géographie toute sa vie". Les mots sont de Césaire, repris par son héritier politique devant le chamboulement économique qui se prépare avec la reprise des relations entre Cuba et les Etats Unis : La Caraïbe ce sont 40 millions d'habitants, dont 378 000 Martiniquais et 400 000 Guadeloupéens. 

Jean-Jacques Vlody associé

"Nous devons faire en sorte que nos pays soient des plateformes de création de valeur ajoutée, donc de création d'activité donc de création de travail pour nos jeunes", insiste le député. La citation vaut aussi pour La Réunion et Mayotte: le député réunionais Jean-Jacques Vlody (PS) est d'ailleurs chargé de mission pour completer la loi dans ses aspects pratiques.

Adopté par la commission des lois

Ce texte, porté également par le groupe socialiste et relatif à "l'action extérieure des collectivités territoriales et la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional", a été adopté mercredi 16 mars de façon consensuelle par la commission des Lois. Il sera examiné demain à l'Assemblée nationale. Ci-dessous, le rapport préparatoire de Serge Letchimy :