Elections : procuration mode d'emploi

Procuration
© SPM1ere | La démarche pour donner procuration se fait au tribunal de première instance à Saint-Pierre et à la gendarmerie à Miquelon

2017 est une année riche en échéances électorales. Les personnes qui seront absentes le jour des élections ont la possibilité de donner procuration. A Saint-Pierre, la démarche s'effectue au tribunal de première instance. A Miquelon, c'est à la gendarmerie. 

Delphine Jeanneau
Publié le , mis à jour le

Les électeurs de l'archipel ont de nombreux rendez-vous à leur agenda cette année. Les élections territoriales auront lieu les 19 et 26 mars. La présidentielle, le 22 avril et le 6 mai et les législatives les 10 et 17 juin. Les "grands électeurs" se prononceront quant à eux, en septembre pour les sénatoriales. Pour les citoyens qui ne pourront se rendre aux urnes les jours de scrutin, il y a possibilité de donner procuration à une tierce personne. Pour les élections de 2012, environ 500 procurations avaient été établies sur le territoire. 

Quelle est la démarche?

Sur l'archipel. Elle se fait au tribunal de première instance à Saint-Pierre et à la gendarmerie à Miquelon. La personne qui souhaite donner procuration, le mandant, se présente avec une pièce d'identité et remplit sur place un formulaire où elle indique le nom et les renseignements sur le mandataire, c'est-à-dire, l'électeur qui la représentera. Le motif de l'empêchement est aussi demandé. Les personnes qui ne peuvent se déplacer pour effectuer cette démarche, peuvent contacter les gendarmes qui se rendront à leur domicile pour leur faire compléter le papier. Une carte d'invalidité ou un certificat médical leur sera demandé. Enfin la demande de procuration peut être faite à n'importe quel moment mais il convient de prendre en compte les délais d'acheminement du courrier, notamment pour les personnes inscrites dans des communes de l'hexagone ou des autres Outre-mer. 
Hors archipel. Les étudiants ou les autres personnes qui sont inscrites sur les listes électorales à Saint-Pierre ou à Miquelon et qui ne seront pas sur l'archipel au moment des élections peuvent se rendre au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance, ou se diriger vers les autorités consulaires de l'endroit où ils séjournent pour effectuer la démarche. Là aussi, il faut bien avoir à l'esprit les délais d'acheminement du courrier pour que la demande de procuration soit reçue à temps. 

Qui peut être mandataire? 

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant. Il ne peut recevoir qu'une seule procuration de personne résidant sur le territoire français. Deux si l'une d'entre elles a été établie à l'étranger. 

Combien de temps est-elle valable? 

La procuration est valable pour un scrutin ou pour une durée limitée, le maximum étant une année.