La lutte contre la fraude plus efficace en 2016 selon le bilan du CODAF

20170220 Fraude  sociale
La fraude aux prestations sociales en 2015 et 2016

Le comité départemental anti fraude a présenté le bilan de son action : 28,5 millions d’euros ont été récupérés pour l’impôt sur le revenu, et 14,7 millions d’euros sur la fraude aux prestations sociales.

Michelle Ozoux Publié le , mis à jour le

Le CODAF comité départemental anti fraude s’est réuni aujourd’hui sous la coprésidence du Préfet Dominique Sorain, du procureur de la république, services de l’Etat,( police gendarmerie , services fiscaux administrations douanières pour présenter le bilan 2016 en matière de fraudes établies par des opérations conjointes des différents partenaires .
 
1er constat : + 95% des procédures concernent le travail au noir, des opérations de contrôles ont été menées dans le BTP, dans les cafés les restaurants les commerces ou les transports.
418 entreprises ont été contrôlées ainsi que 1200 salariés, la DIECCTE a dressé 123 PV.
 
Les fraudes aux prestations sociales pour la branche recouvrement ont représenté 1,5 millions.
Chirurgiens, dentistes,  médecins ou fournisseurs de matériel médical ont été visités de manière inopinée sur le remboursement des prestations au titre des soins des assurés, le préjudice se chiffre pour la branche santé à 2,6 millions.
 
La triche au RSI, RSA et autres prestations familiales a couté chère à la Caf l’année dernière,  montant du préjudice : 6,5 millions d’euros.
Reprises d’activités non déclarées, à Pôle emploi c’est 2,3 millions.
 
Les plus grosses fraudes, on les retrouve du côté des services fiscaux. 208 contrôles externes ont permis à la Direction des finances publiques de rappeler 28,5 millions d’euros et plus de 15 millions d’euros de pénalités.
Il y a eu aussi des vérifications faites en interne et sur pièces. Les services fiscaux ont récupéré en droits et pénalités 12 millions pour l’impôt sur le revenu, et quelques 2,3 millions au titre de l’ISF.  


En images avec Rahabia Issa et Philippe Hoareau.