Cour d'appel : le maintien en zone d'attente des migrants sri-lankais

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© Laurent Figon (Réunion la 1ère)

La cour d'appel a rendu son arrêt : une partie des demandeurs d'asile devront retourner en zone d'attente, donc au gymnase de Duparc, à Sainte-Marie. Ils sont 90 dont 83 adultes et 7 enfants. La zone d'attente a été prolongée à 8 jours. Les migrants ont décidé de se pourvoir en cassation.

 

Gaëlle Malet avec Nadia Tayama et Indranie Pétiaye Publié le , mis à jour le

La cour d'appel a décidé de maintenir en zone d'attente, 90 migrants sri-lankais dont 83 adultes et 7 enfants. Ces migrants ont dû retourner dès samedi soir, à l'annonce de l'arrêt, au gymnase de Duparc, à Sainte-Marie. 

Frédéric Joram, le secrétaire général de la préfecture précise " la cour d'appel hier, a autorisé l'administration à maintenir en zone d'attente pour 8 jours supplémentaires, 90 personnes dont l'Ofpra a estimé que la demande d'asile n'était pas légitime. C'est pour cela qu'aujourd'hui, ces 90 personnes sont privées de liberté en zone d'attente, dans l'attente de la suite de la procédure ". La cour d'appel a donc estimé que l'appel du procureur de la République était " recevable ".

Et parmi ces migrants, figure le seul ressortissant sri-lankais présent hier, à la cour d'appel. Cette décision a dû mal à passer pour lui, il a quitté la salle en pleurs. Le collectif d'avocats des migrants est également vent debout contre cette décision.

La suite des procédures

Le bras de fer judiciaire pour libérer leurs clients se poursuit pour le collectif qui compte bien se pourvoir en cassation. " Dans tout le territoire français, jamais une décision pareille n'a été rendue. Nous vivons dans un Etat de droits et la loi est très claire sur certains points et notamment à partir du moment où, une personne a un visa, elle est sur le territoire français et elle a le droit d'aller déposer sa demande d'asile. Et aujourd'hui, on déni ce droit à ces personnes " explique Nacima Djafour, avocate des migrants.

Pour Me Mathilde Bautrant, les récents événements au Sri Lanka confirment que ces migrants sont en danger dans leur pays d'origine : " se sont des demandeurs d'asile d'origine tamoule. Il y a eu cette nuit, d graves troubles au Sri Lanka, des explosions, cette fois-ci, on peut encore le prouver, il y a des persécutions, des exactions qui sont commises au Sri Lanka et on continuera à le soutenir devant le tribunal administratif ". C'est le cas d'une famille de migrants qui a fui le Sri Lanka et sont aujourd'hui au gymnase de Duparc, " mon mari est catholique et moi je suis tamoule, nous sommes persécutés à cause de la religion. Nous sommes également rejetés par notre famille qui n'accepte pas notre enfant handicapé. Nous sommes tellement heureux d'être à la Réunion ". 

Le marathon judiciaire reprendra mardi prochain, devant le tribunal administratif. Les requêtes des 90 migrants sur le coup d'une procédure d'éloignement y seront examinées. 
Dans le même temps, le conseil d'Etat se prononcera sur le " référé liberté " formulé par les avocats des migrants, qui dénonçaient une procédure irrégulière. Si ces irrégularités sont reconnues par le Conseil d'Etat, les migrants pourront de nouveau sortir de la zone d'attente. 

Le reportage de Nadia Tayama et Jean-Claude Toihir :