Affaire de Terre Rouge : le parquet général se pourvoit en cassation

Balance de la justice
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La cour d’appel a décidé ce matin la relaxe générale dans l’affaire de discrimination à l’embauche au foyer de Terre Rouge. Le parquet général ne partage pas les vues de la cour d’appel de Saint-Denis.

Gilbert Hoair
Publié le , mis à jour le



Voici le communiqué signé du procureur général :
 
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint Denis de la Réunion  a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Saint-Denis  dans le dossier dit du « foyer de Terre Rouge ».
 
Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation.
 
 
Fait à Saint-Denis de la Réunion le 9 mars 2017
Le procureur général, Claude LAPLAUD