L’installation de nouveaux notaires sera facilitée avec la Loi d’Emmanuel Macron

20141118 Notaire
© Reunion1ere

La Réunion compte 59 notaires exerçant dans 14 études.  Le nombre des offices pourrait augmenter.

Gilbert Hoair
Publié le , mis à jour le

Actuellement un nouveau notaire  peut s’installer uniquement  s’il achète une charge  auprès d’un autre notaire qui arrête son activité.
Avec la réforme qui sera présentée au Parlement le nouveau notaire qui souhaite s’installer doit simplement en faire la demande auprès du ministère de la Justice.
Cette installation pourra être refusée uniquement si la nouvelle étude pourrait mettre en faillite les offices déjà installés dans le département.

Les tarifs moins chers

Les tarifs pratiqués par les notaires seront aussi revus à la baisse, pour les orienter d’avantage vers les coûts de revient précise le site Les Echos, notamment pour les actes de la vie courante comme les contrats de mariage, les successions, les donations.
Les tarifs seront aussi plafonnés pour les transactions immobilières, mais au-delà d’un seuil qui sera précisé par décret, le notaire sera rémunéré en proportion du montant de la vente du bien.
 
A La Réunion les notaires précisent qu’une partie des frais de notaires est reversée dans les caisses de l’Etat.

Etat des lieux des activités et des dossiers des études notariales de La Réunion avant la réforme avec Jean-Régis Ramsamy