Arnaque à la « défisc » : le procès renvoyé au 12 Octobre 2015

Tribunal de Champ-Fleuri
© Réunion 1ère (A.Garnier)

Le procès de l’arnaque du siècle jugé le 12 Octobre 2015. Les 34 clients et le démarcheur, suspectés d'avoir détourné 60 millions d’Euros destinés à la défiscalisation ont un an de plus pour préparer leur défense.  Le procès est renvoyé pour complément d’information à octobre 2015.

Fabrice Floch
Publié le , mis à jour le

Pour mémoire :
Le procès qui devait débuter ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis justifiait, à lui seul, la valse-hésitation des gouvernements à poursuivre la défiscalisation. 

A La Réunion, comme ailleurs en France et dans les départements d’outremer, ce mécanisme économique est destiné à favoriser l’esprit d’entreprise ou la construction. Des aménagements spécifiques à la défiscalisation industrielle ont permis d’étendre ce procédé aux transports, à la fibre synthétique, la navigation de plaisance, l’agriculture, la rénovation ou la réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme, à la pêche maritime, l’aquaculture, la construction navale…

La défiscalisation c’est quoi ?

Le principe est simple. Un entrepreneur souhaite acheter un bien de plusieurs milliers d’Euros pour développer sa société. Il fait appel à un cabinet de défiscalisation pour monter son dossier. Une fois accepté, les spécialistes de ces financements lèvent les fonds nécessaires auprès d’investisseurs regroupés au sein d’une SNC (Société en Nom Collectif). Ces derniers vont pouvoir retrancher 50% de la somme investit sur leurs impôts. L’emprunteur devient le locataire du bien et verse un loyer tout les mois. Cette somme rembourse l’avance de trésorerie des investisseurs.

35 escrocs pour 60 millions d’Euros

Les problèmes surgissent quand le démarcheur en projet défiscalisable et le bénéficiaire, décident de monter un dossier bidon pour lever des fonds, et ne rien acheter. Le cadeau fiscal de l’Etat n’a plus de sens. Le trésor public est alors en droit de demander aux investisseurs de payer les 50% défiscalisés "dans le vide". Les investisseurs sont alors obligés de se retourner vers le cabinet de défiscalisation qui, lui-même, devient la victime du procédé.

Le procès qui devait s’ouvrir aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis concerne 35 présumés escrocs qui auraient détourné ainsi 60 millions d’Euros. Un nouveau complément d'information a été demandé. Le procès a été renvoyé au 12 Octobre 2015. 

Les leçons à tirer de cette affaire

De nombreuses questions restent donc posées. Sont-ils les seuls fautifs ? Le cabinet de défiscalisation a-t-il fermé les yeux ? L’Etat avait-il installé tous les gardes-fous nécessaires à un tel brassage d’argent ?
Les magistrats tenteront d'apporter des réponses à ces interrogations essentielles dans un an. L'avenir économique de La Réunion et de la défiscalisation en dépendent.