Procès Arast : ni le conseil Général, ni l’AGS ne veulent indemniser les 886 salariés licenciés

Arast
© Danielle Dambreville (Réunion 1ère)

Deuxième jour de procès de l’Arast devant le tribunal des affaires sociales délocalisé au parc des expositions de Saint-Denis. Après, l’AGS et le conseil Général, la parole est aux avocats des salariés et à leurs représentants syndicaux qui attendent toujours d'être indemnisés.

Fabrice Floch
Publié le , mis à jour le

On pensait que les 886 plaignants pour ce procès délocalisé de la cour d’appel au parc des expositions de Saint-Denis feraient le déplacement, mais ils sont un peu moins de 200 à être venus. Des ex-salariés de l’Arast (Association régionale d’accompagnement social territorialisé) qui attendent d’être indemnisés depuis sa liquidation par le tribunal de commerce de Saint-Denis  le 27 novembre 2009. Pour ce premier jour, les magistrats de la cour d’appel des affaires sociales ont entendu les arguments des avocats des AGS (caisse de garantie des salaires et du conseil général) et du département. Comme depuis le début, les deux parties se sont opposées. Pour les AGS, il y a continuité d’activité. En conséquence, la caisse n’a pas à intervenir. Elle demande, d’ailleurs, à être remboursée des 12 millions d’Euros déjà versés. Pour la défense du conseil général l’Arast a cessé d’exister le jour de sa liquidation : « Il n’y a pas eu de reprise d’éléments corporel ou incorporels comme le demande l’article 1224-1 visé par la partie adverse ». En conclusion, maître Jacques Belot signalait : « attention à ce jugement, il peut signifier aux collectivités locales qu’elles ne peuvent plus liquider une association quand il est question de mission de service public ».   
 
La loi et la vie 
 
Les 886 ex-Arats connaissent les deux discours sur le bout des doigts, ils n’ont pas varié d’un iota depuis 2009. Le seul point rassurant, pour les 200 plaignants présents, est qu’ils approchent un jugement définitif. Au-delà de la bataille juridique, les avocats de ces anciens salariés veulent aussi évoquer cette attente interminable, ces manifestations sans résultat, cette indifférence ressentie qui peu à peu est devenue, silence. Pour ce deuxième jour du procès la parole est aux avocats des anciens salariés et aux représentants syndicaux. Il sera question de la mise en faillite de l’association. Faillite orchestrée pour les uns et inévitable pour les autres, mais aussi des conditions de vie de ces employés qui attendent depuis bientôt cinq ans de percevoir l’intégralité des sommes dues.
Le procès de l’Arast en chiffre ce sont :

  • 886 plaignants
  • 31 avocats
  • 5 ans d’attente
  • Des dizaines de renvois
  • Deux décisions contradictoires entre les tribunaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre.
A la fin de cette seconde journée, les juges mettront leur décision en délibéré.

Procès Arast