Caillé Vs BMW : le tribunal de commerce se déclare incompétent

HG Automobiles et BMW devant le tribunal de commerce
© Réunion 1ère

Le tribunal de commerce de Saint-Denis s'est déclaré incompétent dans le conflit qui oppose le groupe Caillé à BMW. Le groupe allemand Leal&Co représentera les intérêts de BMW à partir du 1er octobre.

Erwann Ponnet
Publié le , mis à jour le

HG Automobiles avait décidé, le 21 août 2013, de placer le conflit sur le terrain judiciaire. Le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent ce lundi 2 septembre. Le référé est exécutoire immédiatement et seule une juridiction allemande serait en principe en mesure de se prononcer.

Le groupe Caillé reprochait à BMW de ne pas avoir respecté le délai de deux ans prévu dans le contrat qui lie les deux sociétés. Le constructeur allemand a, en effet, décidé de donner les clés à un groupe mauricien, Leal&Co, chargé, au compter du premier octobre de représenter ses intérêts à La Réunion. Pour HG automobiles, prévenu un an plus tôt, le délai n'a pas été respecté et il y a de fait rupture abusive de contrat. Le tribunal de commerce n'a donc pas souhaité se prononcer et s'est déclaré incompétent.

 

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