Teva I Uta Condamnée et son interdiction de vente d'alcool annulée!

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Le tribunal a rendu son verdict, il annule l'arrêté municipal interdisant la vente d'alcool sur Teva I Uta pris en août 2013.

Heidi Yieng Kow
Publié le , mis à jour le

Annulé, l'arrêté municipal pris par la commune de Teva I Uta le 5 aout 2013, et qui interdisait la vente d'alcool à emporter sur l'ensemble du territoire de sa commune. La municipalité se voit de plus, condamnée à payer:
- 150 000 cfp à la société supermarché papeari, qui s'était vue refuser la licence de débit de boissons de 1ère classe.
- 150 000 cfp à la brasserie de Tahiti s'est vue interdire toute livraison de boisson alcoolisée sur Teva I Uta

condamnation teva i uta
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