Le RSPF rend ses comptes

RSPF : des règles plus strictes pour chasser les fraudeurs
© Polynésie 1ère

Dans le compte rendu du conseil des ministres, les comptes du RSPF de l'année 2018

ir, avec communiqué Publié le , mis à jour le

Comptes 2018 du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)


A l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, le régime dégage un résultat net comptable de 707 millions Fcfp issus de la contraction entre les produits et les charges :
  • En produits : 27,814 milliards Fcfp dont 27,666 milliards Fcfp de produits techniques (financement via le fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté –FELP) ;
  • En charges : 27,107 milliards Fcfp dont 25,719 milliards Fcfp de charges techniques.
Par rapport à l’exercice 2017, les dépenses techniques ont augmenté de la manière suivante :
Postes en augmentation :
  • Fonds d’action sociale (FAS) : +214 millions Fcfp, +12,5%, en raison d’une meilleure fluidité dans le traitement des aides sociale ;
  • Prestations handicap : +435 millions Fcfp, +8,9%, en raison du transfert au RSPF des handicapés enfants du RGS et du RNS qui ont atteint l’âge de 20 ans et qui sont pris en charge en totalité par le RSPF, et de la valorisation de la grille de salaires du personnel des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs ;
  • Prestations vieillesse : +22 millions Fcfp, +0,5% en raison d’une légère augmentation du nombre de bénéficiaires ;
  • Assurance maladie : +429 millions Fcfp, +3,6%, en raison d’une augmentation de la consommation de prestations et produits de santé (60% des dépenses de santé).
Poste en diminution :
  • Prestations familiales : -50 millions Fcfp, -2,4%, en corrélation avec la diminution du nombre moyen de bénéficiaires ;

Décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2019 du RSPF 


Le budget primitif 2019 du RSPF a été arrêté à la somme de 28,548 milliards Fcfp. Pour permettre l’attribution de subventions à diverses associations par le fonds d’action sociale (FAS), le Pays a adopté, au mois d’avril 2019, un complément de crédits à hauteur de 45 millions Fcfp en faveur du fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) - volet solidarité. Le budget 2019 du RSPF intègre en recettes et en dépenses cet abondement, et s’établit, par conséquent, à la somme de 28,593 milliards Fcfp.


Modification du budget du FAS/RSPF pour l’exercice 2019


Le budget primitif 2019 du Fonds d’action sociale (FAS) a été arrêté à la somme de 2,047 milliards Fcfp. Le budget a été abondé de 45 millions Fcfp, entièrement assuré par la modification budgétaire du FELP du mois d’avril dernier, pour le financement des nouvelles demandes de subventions éligibles au programme d’action sociale. Après modification, le budget du FAS s’élève ainsi à la somme de 2,092 milliards Fcfp.


Comptes 2018 du Régime des non-salariés, et mise en place de l’aide « Aidant Fetii » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées


Le conseil d’administration du Régime des non-salariés (RNS) s’est réuni le 27 juin dernier pour procéder à l’examen des comptes financiers du régime pour l’exercice 2018 et donner quitus à l’agent-comptable de la C.P.S. pour sa gestion sur cette période. Le résultat net comptable en fin d’exercice 2018 se solde par un excédent de 106 millions Fcfp, qui absorbe en partie le déficit cumulé de 183 millions Fcfp constatés au 31 décembre 2017.
Les produits techniques du RNS se montent à 3, 817 milliards Fcfp (+4% par rapport à 2017). Ils sont composés essentiellement de cotisations des ressortissants (3,417 milliards Fcfp) et d’une participation du Pays (400 millions Fcfp). Les charges techniques s’élèvent à 3, 448 milliards Fcfp (+5% par rapport à 2017). Les prestations servies en 2018 sont relatives aux prestations familiales (285 millions Fcfp, -8%), au fonds d’action sociale (112 millions Fcfp, +90%) et à l’assurance maladie (3,051 milliards Fcfp, + 4%). Enfin, au titre de la prestation de gestion effectuée par la CPS, il est facturé au régime 339 millions Fcfp.

Adoption du dispositif d’aide « Aidant Fetii » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Le dispositif d’ « Aidant Fetii » consiste à solliciter un membre de la famille et/ou proche afin d’assurer les tâches de la vie quotidienne que le bénéficiaire ne peut plus assumer seul. Les personnes âgées et/ou handicapées relevant du Régime des non-salariés ont ainsi la possibilité d’être assistées par la personne de leur choix issue de leur environnement familial.

La demande d’aide est adressée à la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité qui vérifie l’éligibilité de l’aide et en assure l’octroi. Le montant de l’aide est fixé à 50 000 Fcfp par mois. Le dispositif d’ « Aidant Fetii » vient remplacer celui de l’« Aidant Familial » qui avait été adopté par délibération du Conseil d’administration du régime des non-salariés du 18 janvier 2019.

La délibération du Conseil d’administration du régime des non-salariés du 27 juin 2019 ne modifie pas substantiellement l’ancien dispositif. Elle prend en compte l’environnement familial des personnes âgées et/ou handicapées. Elle ajoute de nouveaux critères pour l’aidant qui doit avoir au moins 18 ans et qui doit s’engager à suivre une formation spécifique à la prise en charge de ce type de public.

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