Report du procès en appel des époux Dubaquier

Report du procès en appel des époux Dubaquier
© Polynesie La1ere | Report du procès en appel des époux Dubaquier

Soupçonnés de trafic d’ice, les époux ont été condamnés en mars 2018 à 7 et 9 ans de réclusion.
 

CF / CM Publié le

Le procès en appel du couple Dubaquier qui devait s’ouvrir jeudi 2 mai a été renvoyé au 3 octobre prochain en raison de la nature de l’une des trois questions prioritaires de constitutionnalité déposées par la défense. Cette question porte sur le code des douanes et le calcul des amendes douanières. Cette affaire de trafic d'ice, aurait rapporté 234 millions de francs pacifique à Mercedes et Patrice Dubaquier, tous deux condamnés en première instance en mars 2018  à 7 et 9 ans d'emprisonnement et à 300 millions d’amende.