Rapport Urvoas : la commission des lois présente ses conclusions

URVOAS-050913
Jean-Jacques URVOAS, Président de la commission des lois (Assemblée Nationale)

Le député breton Jean-Jacques Urvoas qui est aussi le président de la commission des lois présente à l’Assemblée nationale son rapport sur la Polynésie française.

Celia Clery / Maruki Dury Publié le , mis à jour le

Ce rapport est le fruit des consultations et des visites que le député a pu faire lors de son séjour polynésien en février dernier.
 


Changements à apporter au statut, recours au Conseil d’Etat ou encore création du tribunal foncier : Jean-Jacques Urvoas balaye tous les sujets.
Celia Clery nous donne quelques précisions :

Rapport Urvoas

 

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