Le tribunal administratif rejette les demandes d'indemnisation du nucléaire

Haut Conseil : avisé, le tribunal administratif de Papeete doit trancher
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Sans surprise, le Tribunal administratif de Papeete a rejeté 10 dossiers de demandes d'indemnisation sur 12, ce 4 juin. Le 21 mai, le Rapporteur public avait demandé le rejet de ces demandes, suite à l'amendement dit "Tetuanui".

L. G avec communiqué Publié le , mis à jour le

Sans surprise, le tribunal administratif de Papeete a rejeté ce 4 juin, 10 dossiers de demandes d'indemnisation sur les 12 présentés. Il a suivi les conclusions du Rapporteur public, le 21 mai, dans lesquelles ce dernier demandait leur rejet, suite au vote de l'amendement dit "Tetuanui", en décembre 2018. Cet amendement prévoit dans la loi un seuil minimum d'exposition fixé à 1 millisivert par an. "Pire que le risque négligeable," avait déclaré Frère Maxime, de l'association 193.

Dans un communiqué, le président du Tribunal administratif explique que le juge doit "appliquer les textes en vigueur à la date à laquelle il statue et qu'il doit se prononcer [...] dans leur rédaction modifiée par la loi du 28 décembre."

Dans les deux affaires, l'une concerne la veuve d'un ancien employé du CEP ayant notamment été affecté à Moruroa et navigué en Polynésie de 1966 à 1969, décédé en 2017 d'un cancer des poumons. L'autre concerne un ancien militaire affecté à Hao en 1968 et 1972-1974 et atteint d'un cancer de la vessie. Le CIVEN n'apporte pas la preuve qu'ils ont reçu moins de 1 millisivert par an, la dose minimale fixée par la loi. Le tribunal considère donc que les requérants sont fondés à demander une indemnisation et ordonne une expertise pour évaluer les préjudices subis.

En revanche, pour les dix autres requêtes, déposées par des personnes n'ayant jamais séjourné sur les sites d'essais nucléaires et, pour six d'entre elles, nées après la fin des tirs atmosphériques (14 septembre 1974), le tribunal a rejeté leurs demandes. Il précise que "les éléments produits par le CIVEN permettent d'établir que ces personnes ont été exposées à une dose inférieure au seuil désormais fixé par la loi."