Nucléaire : publication d'un livret consacré au dispositif d’indemnisation

Essais nucléaires: vers une indemnisation des enfants des victimes ?
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Le livret d'information rédigé en langues française et tahitienne, présentera notamment les missions et les actions du Centre médical de suivi.

Conseil des ministres Publié le , mis à jour le

La Polynésie française s’est engagée dans une démarche visant à informer et à accompagner les personnes concernées par ce dispositif d’indemnisation administré par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante de l’Etat. A ces fins, le centre médical de suivi (CMS) rattaché à la direction de la santé et la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN), ont élaboré et réalisé un livret d’information dédié à ce public.

Ce livret, en langues française et tahitienne, présente les missions, les actions et les coordonnées du CMS, l’historique des essais nucléaires, la loi Morin qui porte sur l’indemnisation des personnes atteintes de maladies potentiellement radio induites résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français, les conditions de recevabilité d’un dossier et la liste des maladies prises en compte, le CIVEN, le parcours d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires et la liste des pièces à fournir au dossier de demande d’indemnisation.

Les livrets seront disponibles au CMS et à la DSCEN qui sont partenaires pour l’accompagnement des requérants. Ils seront également diffusés dans les structures de santé de la direction de la santé et dans les hôpitaux ainsi que dans les cabinets médicaux privés, et les cliniques, afin qu’ils puissent être remis aux patients au décours d’une consultation ad hoc.