Le tribunal administratif va-t-il débouter les deux contribuables qui attaquaient le salaire de E.Fritch ?

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Le rapporteur public du tribunal administratif a requis ce mardi matin "le rejet de la procédure engagée par deux contribuables réclamant l'annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale". En février 2015, E. Fritch avait retrouvé une indemnité de fonction égale à celle de ses ministres.

Pierre Emmanuel GAROT avec jacques DAMOUR Publié le , mis à jour le

Pour Arcus Usang, avocat du président de la Polynésie française, "aucune intervention du pouvoir en place dans ce dossier n'a été exercée. C'est de la pure invention des requérants ! Un avis a bien été envoyé au Haut Conseil mais il est purement technique. Les requérants sont deux particuliers (NDLR: parmi lesquels le maire tahoeraa délégué de Teahupoo, Gérard Parker) qui ont certainement un intérêt de contribuables mais aussi politiques.


Je pense que si on leur a demandé de déposer ce recours, peut-être étaient-ils obligés de le faire... je me pose toujours aujourd'hui la question de ce recours. Puisque l'indemnité qui a été augmentée est d'un montant qui ne fait que ramener celui-ci au niveau de ceux perçus par les ministres...une indemnité égale à celle d'un chef de service". 
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© P.1ère | Maître Usang, avocat d'Edouard Fritch dans cette affaire. Aucune autre partie n'était représentée lors de l'audience.
"Avec l'indice fixé, l'augmentation prévoyait une augmentation de 300 000 FCP" a poursuivi l'avocat d'Edouard Fritch, sans donner plus détails sur les émoluments actuels de ce dernier.

Points de repère

En Juin 2013, l'indemnité accordée au président du pays est revue à la baisse, soit 380 100 FCP brut, car Gaston Flosse, au pouvoir à l'époque, doit respecter le plafond autorisé dans le cadre du cumul de ses mandats local et national. 

En février 2015, les membres de la commission permanente de l'Assemblée de Polynésie approuvent, à l'unanimité, la décision de ramener l'indemnité du président à une somme de 680 580 FCP brut, identique à celles des membres du gouvernement.

Ce lundi 12 Octobre, saisi par deux contribuables, le tribunal administratif doit statuer sur l'annulation pure et simple de cette décision de la commission permanente. Dans son exposé, le rapporteur public balaye les arguments des requérants d'un revers de main, les estimant "infondés".