Le PACS n’est toujours pas appliqué en Polynésie

Le PACS n’est toujours pas appliqué en Polynésie
© Polynesie1ere | Le PACS n’est toujours pas appliqué en Polynésie

La commission des lois de l'Assemblée Nationale a rejeté l'extension du PACS en Polynésie. La question divise les élus et les églises et les députés réclament un éclairage supplémentaire. 

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Publié le , mis à jour le

Le PACS pour Pacte de Contrat de Solidarité peut être conclu par deux personnes majeures de sexe différent ou non afin d’organiser leur vie commune. Il s’agit d’une alternative à la vie en concubinage offrant des protections juridiques aux contractants. Bien que théoriquement applicable en Polynésie, le PACS ne peut pas y être contracté en pratique notamment faute de registre et de greffier dédiés au tribunal de première instance pour son enregistrement. Le PACS a été créé voila 15 ans en métropole, il est applicable depuis 4 ans en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

Reportage de Caroline Farhi / PatrickTsing Tsing

 

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