L’installation du tribunal foncier ne sera pas effective avant 2017

tribunal foncier
© (P.ère)

Mais elle se prépare a confirmé le premier président de la cour d’appel de Papeete, lors de la rentrée solennelle, hier. Notamment avec la nomination de 2 magistrats supplémentaires. L’objectif est de réduire en 3 ans le nombre de dossiers en souffrance. Il y en a 1 700.

Maruki DURY et Pierre Emmanuel GAROT Publié le , mis à jour le

Régis VOUAULX-MACEL, premier président de la cour d’appel de Papeete, précise que "le tribunal foncier, c'est un projet qui nous tient à coeur. Il verra certainement le jour lorsque la loi, déjà, sera votée. Mais ce que nous allons tenter de faire en 2015, c'est de résorber l'important retard des contentieux des terres. Il y énormément de dossiers qui sont en souffrance. Le Ministère de la Justice va faire un effort considérable surtout en cette période de restriction budgétaire, puisque nous avons signé, avec le Procureur Général, vendredi dernier, un contrat d'objectifs avec le Ministère de la Justice qui prévoit un renfort à la fois en magistrats (2 magistrats supplémentaires), en greffiers et fonctionnaires, et également en moyens informatique/bureautique. Nous espérons donc pouvoir, sur une période de 3 ans, résorber le retard important, pour que justement le tribunal foncier puisse partir sur des bases assainies".