L’affaire de « la vaisselle de la présidence » : les étapes-clés

Après la vaisselle, Gaston Flosse entendu dans l'affaire des écoutes
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Demain, mardi, la chambre de l'instruction doit examiner la levée du contrôle judiciaire de Gaston Fosse. Pour y voir plus clair sur cette affaire, Polynésie 1ère vous propose un long récapitulatif sur l'enquête de la justice concernant "l'affaire de la vaisselle".

Teiva Roe, Axelle Mésinèle Publié le , mis à jour le

Le Tahoêraa à l’origine de l’affaire.
 
A l’origine de l’affaire, il y a un communiqué du Tahoêraa. Le 26 septembre dernier, le parti orange annonce que l’ancien président du pays a été « recruté comme Conseiller spécial auprès de la présidente du Groupe Tahoêraa à l’assemblée de Polynésie française».

Dans ce communiqué, il est précisé que Gaston Flosse bénéficie d’un contrat de droit privé et qu’il est donc rémunéré par l’association « Groupe Tahoêraa à l’assemblée de Polynésie française ». Le parquet décide alors d’ouvrir une enquête préliminaire pour détournement de fonds et de biens publics. Fin novembre, les agents de la DSP convoquent les présidents des groupes politiques à l’Assemblée, Teura Ìriti, Antony Géros, et Teva Rohfritsch, pour être entendus dans le cadre de cette enquête.
 
Du communiqué à l’affaire de la rénovation des bureaux.
 
Lors de ces auditions, la présidente du groupe Tahoêraa, Teura Ìriti, annonce que Gaston Flosse est finalement bénévole et ne perçoit aucun salaire. Après vérification auprès de la CPS, les enquêteurs concluent que le président du Tahoêraa ne perçoit aucun revenu auprès du groupe Tahoêraa. Le délit n’étant pas constitué, le parquet renonce alors aux poursuites.

Mais durant leur visite à l’Assemblée, les enquêteurs de la DSP découvrent que Gaston Flosse occupe plusieurs bureaux à l’Assemblée. De plus, selon les premiers témoignages recueillis, ces bureaux ont été refaits à neuf par des ouvriers de la présidence. Le parquet ouvre alors une deuxième enquête préliminaire, toujours pour détournement de fonds publics, concernant cette fois la rénovation des bureaux de Gaston Flosse à l’assemblée.
 
Pendant le journal TV du 7 décembre, Gaston Flosse annonce qu’il est bénévole :


L’affaire de la vaisselle
 
Les agents de la DSP se rendent alors à la présidence et interrogent les ouvriers qui confirment avoir effectuer les travaux. Les enquêteurs questionnent aussi le majordome qui affirme, mécontent, que Gaston Flosse a récupéré la « belle vaisselle de la présidence ». L’ancien président du Pays lui aurait dit : « j’envoie ma femme récupérer la vaisselle ».

Le mercredi 10 décembre, l’enquête s’accélère. Pascale Haïti, la compagne de Gaston Flosse, est placée en garde à vue. Le même jour deux perquisitions sont menées, en même temps, au domicile de Gaston Flosse à Erima ainsi qu’à l’assemblée de Polynésie française. Les enquêteurs y découvrent de l’argenterie et de la vaisselle portant les armoiries de la présidence du pays. La vaisselle est rendue à la présidence dans la journée. La valeur de ce service de luxe est estimée, par le parquet, à 6 millions de francs CP.

Un acharnement judiciaire ?
 
Gaston Flosse est placé en garde à vue le lendemain, puis mis en examen pour recel de détournement de biens publics. Le juge d’instruction, Phillipe Stelmach, ordonne la placement sous contrôle judiciaire du président du Tahoêraa avec interdiction de rencontrer Edouard Fritch et Marcel Tuihani Jr. Pascale Haïti, elle, est mise en examen pour détournement de biens publics. Dans le même temps, dans l’affaire de la rénovation des bureaux de l’Assemblée, Gaston Flosse est aussi mis en examen pour complicité de délit de détournement de biens et de fonds publics.

Le 24 décembre, c’est au tour du président de l’Assemblée, Marcel Tuihani Jr,  d’être mis en examen pour détournement de biens publics et recel de ce délit. A l’issue de son audition devant le juge Stelmach, le 14 janvier, il déclare que « partant du principe que cette vaisselle appartient à Gaston Flosse, je n’avais pas à remettre en question ses déclarations. »

Très vite, le Tahoêraa dénonce un « acharnement judiciaire ». De son côté, Gaston Flosse assure être le propriétaire de la vaisselle. Sur le site internet du parti orange, dans ses vœux, il déclare : Croyez- vous que je sois parti avec la vaisselle de la présidence ? Croyez-vous dans le contexte judiciaire dont je fais l’objet que je me serais permis une telle folie si je n’étais pas propriétaire de cette vaisselle ? Cette vaisselle m’appartient. Je l’ai payée, soyez en certain avec le soutien d’amis sponsors. »

Qui a payé la vaisselle de la présidence ?
 
Selon une source proche de l’enquête, quatre chefs d’entreprise, quatre sponsors, auraient payé la vaisselle. L’un des chefs d’entreprise, interrogé par les enquêteurs, déclare avoir été contacté par Gaston Flosse en mai 2013, au moment de sa nomination. Le nouveau président du pays lui demande alors s’il peut aider le pays à payer un service de vaisselle pour recevoir d’éventuels investisseurs chinois.  « J’ai accepté car je voulais aider le pays. »

Le chef d’entreprise reçoit, quelques semaines plus tard, deux factures pour un service de verres en cristal et pour des couverts en argent de marque Christofle. Au total, il a payé un peu plus de 4 millions de francs. Aux enquêteurs, il dira qu’il a acheté cette vaisselle pour le compte du pays. « Pas pour M.Flosse. Pour moi, ces couverts sont ceux de la présidence. ». Selon le parquet, la vaisselle a couté 6 millions de francs et le pays a dû régler les droits de douanes pour un montant équivalant à plus de 4 millions de francs.
 
La présidence a-t-elle porté plainte ?
 
Lors du conseil politique du 12 janvier, Gaston Flosse a affirmé qu’une lettre à charge a été écrite par Edouard Fritch le 29 octobre 2014 et signée par son directeur de cabinet. Destinée au président de l’assemblée, elle a abouti sur le bureau du procureur. Selon le président du parti orange : « dans cette lettre à charge, construite comme une lettre de dénonciation avec de multiples détails, le président Fritch implique le président de l’assemblée, alors que celui-ci est totalement étranger à cette affaire de vaisselle. »

Mais dans une interview accordé à nos confrères de TNTV, Maître Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse, contredit cette version des faits  :« La Présidence a reçu une réquisition de Monsieur Le Procureur de la République demandant la communication  de tous les documents liés à cette histoire de vaisselle et que c’est donc sur le fondement de cette réquisition que … la lettre du président du pays  au président de l’Assemblée a été adressée à la DSP mais il n’y a pas eu de plainte de la présidence. »
 
La plainte d’Yves Conroy et de M. Céran Jérusalémy
 
Le 31 octobre 2014, Yves Conroy et Léon Céran Jérusalémy déposent une plainte auprès du procureur de la République concernant le poste occupé par Gaston Flosse. Etrangement, la plainte reprend les arguments qui ont conduits à l’ouverture de la première enquête préliminaire sur la situation du président du Tahoêraa à l’Assemblée de Polynésie française. Néanmoins, selon une source proche du dossier, l’enquête a été ouverte bien avant le dépôt de cette plainte.

Toutefois, la plainte d’Yves Conroy et M.Céran Jérusalémy est accompagnée des photos du bureau de Gaston Flosse, d’un de ses collaborateurs et de la salle d’attente. Ces locaux se situent dans les couloirs de l’hémicycle. Mais, selon nos informations, Gaston Flosse aurait aussi fait aménager un espace de restauration et une salle de repos dans le bâtiment administratif de l’Assemblée.