Au conseil des ministres du 12 juin 2019

Conseil des ministres du 07/03/18
© Christophe Marquand

Le gouvernement a demandé un alourdissement des peines encourues pour travail illégal. Il a également validé la création d'une zone réservée à l'apprentissage de la natation au parc Vaiava de Punaauia. 

Christophe Marquand
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Aménagement de l’ancienne base vie de Hao

Le conseil des ministres a pris connaissance du projet d’aménagement de l’ancienne base-vie interarmées (BVIA) sur l’atoll de Hao. A la suite du départ du CEP et de la restitution en 2000 des 16 hectares constituant l’emprise foncière de la base-vie interarmées aux propriétaires des lieux, la commune et le Pays ont souhaité trouver des pistes de solution pour réhabiliter cette zone devenue insalubre et reloger les occupants dont certaines habitations présentent de l’amiante et des peintures au plomb, néfastes pour leur santé.

Les études préalables ont été confiées par le Pays à Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) en mai 2018. Les trois scénarios d’aménagement de la zone proposés par TNAD dans son rapport final rendu le 8 mars 2019, tiennent compte de  la résorption de l’habitat insalubre, du développement de l’offre de logement, du développement durable du village d’Otepa, de la valorisation d’espaces publics sur le littoral et de la redynamisation et du développement économique de Hao.

Les aménagements proposés sont modulables avec un phasage dans le temps, selon les éléments fonctionnels du projet, en termes sociaux, économiques ou culturels. Le gouvernement devra se positionner sur l’un des scénarios d’aménagement, en adéquation avec sa politique de développement de l’est de l’archipel des Tuamotu et Gambier liée à la mise en place du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), et des divers schémas directeurs envisagés.

Air France et Aeromexico partenaires en « code share »

Le Conseil des ministres a validé le projet d’arrêté présentant le partage de code entre les compagnies aériennes internationales « Air France - KLM » et « Aeromexico ».

En effet, à partir de la saison « IATA Eté 2019 », Air France apposera son code sur les vols de la compagnie Aeromexico opérant entre Los Angeles et Mexico en continuation de ses vols Papeete – Los Angeles. Aéromexico apposera, quant à elle, son code sur les vols Air France entre Los Angeles et Papeete. Les vols pourront donc être vendus totalement en code « Air France » et/ou « Aeromexico » sur l’ensemble du parcours entre la Polynésie française et le Mexique.

Ce partage de code permettra à Air France de proposer 3 fréquences par semaine entre Mexico et Papeete. Avec ce nouveau partenariat, la Polynésie française s’ouvre un nouveau marché touristique en Amérique centrale.

Indice des prix : baisse de 0,1% au mois de mai

Au mois de mai, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,1 % et s'établit à 99,24, essentiellement en raison de la baisse des tarifs de Transport aérien. Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,4 %.

Moins sensible aux fluctuations des tarifs du transport aérien, l’indice ouvrier est stable au mois de mai. Il progresse de 1,1 % en glissement sur douze mois.

L'indice général hors Transport aérien international est également stable en mai. Il est en hausse de 0,4 % en glissement sur douze mois.

Toujours pour le mois de mai, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est globalement stable. La baisse de 0,3 % des tarifs des services compense les hausses des prix des Matériaux végétaux (+ 0,3 %), des Matériaux chimiques (+ 0,1 %) et des Matériaux électriques (+ 0,1 %).

Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre diminue de 0,1 % et celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés augmente de 0,3 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,5 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,9 % et celui des Travaux Publics, de 2,2 %.

Au mois de mai également, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
 

Index

Ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Taenga et Nihiru

L’exploitation commerciale des holothuries (rori) est encadrée par des mesures de gestion prévues par la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 octobre 2012 et l’arrêté du Conseil des ministres du 25 avril 2013 modifié.

En 2018, les ouvertures de la pêche aux holothuries, source de revenus pour 27 pêcheurs répartis dans 4 îles, ont permis d’exporter 6 594 holothuries séchées pour un poids de 1 865 Kg et d’une valeur marchande de 17,2 millions cfp. Le prix moyen/Kg a été de 9 747 cfp, soit 1 244 cfp de plus par rapport à 2017.

Le comité de gestion de l’île de Taenga a demandé l’ouverture de la pêche aux holothuries sur les îles de Taenga et Nihiru. Ce comité a pour rôle de recenser les pêcheurs et transformateurs d’holothuries et de les tenir informés des différentes règles de pêche et quotas applicables sur leur île. Il prend également l’engagement d’effectuer le suivi de la pêche sur le terrain, la transformation et les expéditions destinées exclusivement à des commerçants d’holothuries titulaires d’un agrément (4 commerçants agréés à ce jour).

Le conseil des ministres a ainsi validé :

La liste des membres du comité de gestion ;
Les conditions d’ouverture de la pêche jusqu’au 31 octobre 2019 ;
La mise en place de quotas par espèce dans chaque île ;
La mise en place d’une zone de réserve au moins égale au tiers de la surface du lagon dans chaque île.
Les quotas retenus par le Conseil des ministres ont tenu compte des demandes du comité de gestion, d’une évaluation technique des ressources disponibles mais également des résultats des pêches antérieures et des connaissances existantes. Ainsi, le quota total pour ces deux îles a été fixé à 10 000 holothuries, toutes espèces confondues.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises.
La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.

Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 980 000 Fcfp afin de soutenir 2 entreprises.

OPH : état prévisionnel des recettes et des dépenses et programmation complémentaire de construction de logements sociaux

Le ministre du Logement a présenté, en conseil des ministres, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice (EPRD) 2019 de l’Office Polynésien de l’Habitat bâti suivant l’instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l’habitat.

Cet EPRD est arrêté à la somme de 11 681 168 371 cfp et l'équilibre du budget est assuré par une diminution du fonds de roulement de 200 454 481 cfp. L’ensemble des opérations est inscrit au budget du Pays. Certaines d’entre elles bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays au travers du Contrat de projets (2015-2020) dont la réhabilitation du Centre d'Hébergement Etudiants (CHE) d'Outumaoro.

En outre, la programmation complémentaire 2019 des opérations de construction de logements sociaux de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH), d’un coût total d’investissement de 5,6 milliards cfp TTC, dont 5,4 milliards cfp de subvention, a été également approuvée par le Conseil des ministres.

L’Office Polynésien de l’Habitat lancera six nouvelles opérations concernant l’habitat groupé. Il s’agit pour le Pays de financer des études de construction et de réhabilitation, pour un montant total de 45 millions cfp, et des travaux de construction et de rénovation de 79 logements sociaux, pour un montant total estimé à plus de 2,5 milliards cfp.

L’opération Vaiopoia (commune de Papara) est inscrite au budget du Pays. D’autres opérations telles que Te Ana Mao Nuutere (commune de Faa’a), Tutuapare (commune de Faa’a) et la rénovation de la cité Mariani (commune de Faaone), transférée par l’Etat au Pays puis à l’OPH, bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays dans le cadre du Contrat de projets (2015-2020).

Dans le même temps, le Pays poursuit la production de fare en bois et de livraison d’aides en matériaux à destination de l’ensemble des archipels de la Polynésie pour un montant de 2,85 milliards cfp. 

Cet état prévisionnel des recettes et des dépenses et cette programmation complémentaire pour l’exercice 2019 est la traduction de la progression significative de l’activité de l’OPH en sa qualité de bailleur social et démontre l’engagement prioritaire du gouvernement en faveur du logement social et de la lutte contre l’habitat insalubre dans le cadre de son plan 3000 logements sur 3 ans.

Zone de natation en eau libre à Punaauia

L’acquisition du « savoir-nager » est essentielle pour permettre aux élèves de participer aux activités aquatiques ou nautiques qui pourraient être organisées dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles d’éducation physique et sportive. En raison de l’insuffisance, voire l’absence, d’infrastructures adéquates (établissements de bain, piscines), les élèves ne sont pas en mesure d’acquérir cette compétence élémentaire.

Un cadre juridique a été mis en place depuis 2018 pour permettre la pratique de la natation en « eau libre ». Il s’applique déjà sur l’atoll de Makemo depuis août 2018 et sur l’île de Bora Bora depuis février 2019. C’est à présent au tour de la commune de Punaauia de bénéficier d’une zone dédiée à la natation en eau libre, à laquelle le collège de Paea aura accès.

La zone concernée se situe sur la commune de Punaauia, précisément sur la zone du parc Vaiava, dont les jardins sont facilement acessibles aux bus scolaires.

Le dispositif réglementaire est identique à ceux de Makemo et de Bora Bora. Le texte examiné en Conseil des ministres concerne la création, la délimitation, la signalisation de la zone ainsi qu’un affichage (en mairie et dans l’établissement d’enseignement) et une information du public par panneaux sur zone qui sont prévus afin d’assurer l’utilisation sans encombre de la zone dédiée.

Un ensemble de mesures de sécurité spécifiques est destiné à assurer un encadrement ciblé de l’activité ou de l’utilisation de chaque site au cours de la pratique de l’activité.

La sécurité des élèves (qui demeure au cœur du dispositif juridique) fait l’objet de mesures qui sont autant destinées à préserver l’intégrité physique des élèves que leur santé. Ces précautions sont mises en œuvre et portent notamment sur l’obligation de surveillance active et permanente, la qualité sanitaire des eaux de baignade (prévention des risques sanitaires) et l’organisation des secours.

En dehors des horaires de pratique, la baignade de tout usager est non surveillée, non aménagée et se fait à « ses risques et périls ». Afin d’assurer une utilisation harmonieuse de la zone dédiée et d’éviter en amont les conflits d’usage du plan d’eau qui pourraient se présenter, la circulation et le mouillage des navires, engins de plage et véhicules nautiques à moteur dans la zone dédiée sont strictement interdits, sauf pour les embarcations de service public ou engagées dans des opérations de secours.

La zone est délimitée par des corps morts et des bouées reliées par un filin flottant. Le signalement de surface doit être retiré à l’issue des séances d’enseignement. Le maire de la commune de Punaauia a émis un avis favorable sur ce projet. Des projets similaires sont en cours d’élaboration pour Tahiti et Moorea.

Protection du câble électrique sous-marin à Tikehau

L’accroissement des activités s’exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche) rend nécessaire la réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures.

Le Pays s’est engagé dans une démarche de réglementation du mouillage et de protection des réseaux sous-marins dans l’ensemble des eaux intérieures de la Polynésie française. Le Conseil des ministres a pris un arrêté concernant l’atoll de Tikehau afin de protéger le câble électrique sous-marin posé dans les eaux intérieures de l’île de Tikehau.

Les coordonnées géographiques du câble électrique sous-marin qui alimente un hôtel étant désormais connues, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), en coordination avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), a pris le parti d’élaborer un dispositif de protection de la portion du câble sous-marin posée sur le sol de la mer dans les eaux intérieures aux abords de la commune associée de Tikehau.

Cette démarche a nécessité une approche transversale de l’ensemble des activités s’exerçant sur le plan d’eau, les éventuelles occupations du domaine public maritime ainsi que l’existence possible d’autres réseaux sous-marins.

Dans l’espace maritime concerné, il est désormais prévu un principe d’interdiction du mouillage sur ancre dans une zone de protection autour du câble électrique, afin d’éviter que les ancres des navires n’accrochent et ne détériorent le câble. La zone d’interdiction est délimitée de manière à constituer un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble.

Pour des raisons de sécurité, il est tout de même prévu que l’interdiction de mouillage dans la zone de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien de l’installation immergée ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par le présent projet d’arrêté.

Fréquentation touristique : hausse de 11,4% sur douze mois

L’Institut de la statistique de Polynésie française a communiqué les données relatives à la fréquentation touristique du mois d’avril 2019. Celles-ci viennent conforter les données de trafic de l’aéroport international de Tahiti et les données liées à la fréquentation hôtelière. Les efforts fournis de manière continue depuis 4 ans permettent d’afficher, pour les quatre premiers mois de l’année 2019, des records de fréquentation inédits depuis 2001, avec notamment une croissance à deux chiffres constatée sur cette période pour l’ensemble des segments de notre fréquentation touristique.

Le positionnement de la destination, la structuration de l’activité de croisière ces dernières années (avec une progression de janvier à avril 2019 en hausse de 13% pour les navires en têtes de ligne et de 38,9% pour les autres navires en transPacifique) ainsi que la politique de renforcements des offres liées à la desserte aérienne internationale (hausse de 15,6% de touristes en hébergements terrestres pour le premier tiers de cette année), ont alimenté positivement la dynamique permettant de déverrouiller le seuil de fréquentation qui plafonnait à 200 000 touristes depuis 2007.

Cette évolution a été méthodique Elle s’appuie sur différents marchés émetteurs et favorise activement la diversification des acteurs et des circuits de distribution internationaux, rendant la destination moins vulnérable aux aléas économiques et commerciaux de chaque opérateur.

Ainsi, sur 12 mois cumulés, de mai 2018 à avril 2019, la Polynésie française aura accueilli 225 340 touristes, en progression de 11,4% par rapport à l’année précédente. Il convient de noter que 40% de la hausse constatée sur un an a été réalisée au cours des 4 premiers mois de 2019, ce qui confirme l’excellente dynamique de croissance actuelle.

Ces résultats constituent dorénavant un nouveau seuil de fréquentation. Parmi les résultats notables de ce mois d’avril, l’ISPF distingue la hausse de 22%, soit 42 000 nuitées touristiques terrestres supplémentaires, qui résulte notamment de l’augmentation importante constatée pour l’hébergement terrestre marchand (hausse de 4 700 personnes).

Les marchés les plus dynamiques sont identiques à la tendance observée depuis plus d’une année maintenant. Ainsi les États-Unis et le marché hexagonal affichent une progression cumulée sur 4 mois de près de 30% chacun.

Les marchés européens, après un mois de février particulièrement remarquable, cumulent une hausse sur les 4 premiers mois 2019 de l’ordre de 17,2%, entrainé principalement par un marché allemand dont l’expansion se confirme (27,8% sur 4 mois), devant le Royaume-Uni.

Dans le bassin Pacifique, la croissance du marché Australien demeure corrélée aux activités d’embarquements de différentes compagnies de croisière, et la tendance de 2,6% de fréquentation sur 4 mois n’est pas représentative d’une ouverture confirmée de ce marché.

Subvention à l’ISPF pour une enquête sur l’emploi

Jusqu’à présent, seuls les recensements quinquennaux de population permettait d’obtenir des informations sur le marché du travail, et en particulier des indications sur les situations de chômage. Cependant, ceux-ci sont espacés dans le temps et ne correspondent pas aux normes de compte BIT (Bureau international du travail).

Une première vague d’enquête a été réalisée dans les îles de la Société entre mi-mai 2018 et mi-août 2018. Quinze enquêteurs et enquêtrices ont été mobilisés à Tahiti, une enquêtrice à Moorea, et deux enquêtrices dans chacune des îles Sous-le-Vent retenues (Bora, Huahine, Raiatea, Tahaa), soit 24 enquêteurs et enquêtrices au total, et six agents de l’ISPF les ont encadrées.

Près de 3 250 logements faisaient partie de l’échantillon et 2 638 ménages ont participé à l’enquête sur l’archipel de La Société, soit 6 653 individus de 15 ans et plus.

Les archipels éloignés ont été enquêtés lors d’une seconde vague d’enquête, de mi-septembre à mi-décembre 2018. Il a donc été proposé de continuer ces travaux pour l’année 2019 en finançant à nouveau cette enquête pour enrichir les analyses de l’établissement et fournir aux décideurs publics un support chiffré et qualitatif pour le développement des stratégies liées à l’emploi en Polynésie française.

A cet effet, l’ISPF a sollicité du ministère en charge de l’emploi une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 000 Fcfp afin de financer les dépenses inhérentes à la réussite de l’enquête (recrutement de personnel, frais de déplacements, frais de fonctionnement courant, etc.). La période de collecte s’établit comme suit : archipel de la société, d’avril à août 2019 et archipel des Marquises, de septembre à décembre 2019.

Demande d’homologation des peines pour travail illégal

En application de la loi organique du 27 février 2004, la mise en œuvre de la procédure d’homologation est sollicitée en vue de permettre la validation par une loi nationale des dispositions de la loi du Pays du 4 mai 2018 prévoyant une augmentation de la durée des peines privatives de liberté.

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, cette loi du Pays vient compléter le dispositif juridique existant dans le but d’apporter des moyens coercitifs supplémentaires. Cette loi du Pays modifie la partie relative aux sanctions pénales en augmentant les peines d’emprisonnement encourues en cas de travail illégal d’un an à deux ans.

Cette disposition permet la mise en œuvre du code pénal qui prévoit une peine complémentaire de confiscation de plein droit des biens ayant servi à commettre les infractions, lorsque les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement sont d’une durée supérieure à un an. Par ailleurs, les sanctions pénales prévues en cas de marchandage sont étendues aux situations de prêt illicite de main-d’œuvre.

Afin de mettre en œuvre cette procédure d’homologation, un arrêté a été présenté au préalable en conseil des ministres, lequel a compétence pour émettre des vœux sur les questions relevant de la compétence de l’Etat. Ces vœux seront publiés au Journal officiel.

Festival Cinematamua le 28 juin

Le ministère de la culture et Te Fare Tauhiti Nui – la Maison de la culture annoncent que la première édition du Festival Cinematamua aura lieu le vendredi 28 juin, de 8h à 22h, dans les espaces de l’établissement. L’événement est gratuit et libre d’accès.

Les projections de Cinematamua sont nées en 2003, de l’initiative de Heremoana Maamaatuaiahutapu, alors directeur de la Maison de la culture, et d’Eric Bourgeois et Marc Louvat, qui étaient tous deux à l’ICA (Institut de la Communication Audiovisuelle) à cette période. L’événement permettait de diffuser chaque mois des films et documentaires portant sur la Polynésie des années 1930 à 1980.

Le Festival Cinematamua a pour objectif de rassembler des films anciens des années 30 à la fin des années 80, et de donner accès à ces diffusions à un large public sur une journée entière. Les recherches menées par Marc Louvat de l’ADCP (association pour la diffusion de la culture en Polynésie) permettront notamment de découvrir un film allemand de 1957, jamais diffusé en Polynésie, “Blauen Jungs” (Rarahu, fleur des îles) de Wolfgang Schleif.

Programmées de 8h à 22h avec des diffusions au Grand et au Petit Théâtre ainsi que dans la salle de projection, le dispositif est également complété par une exposition de photos de tournages issues du fonds Alain Mottet en salle Muriavai, qui seront exposées dès le début de la semaine et par une conférence donnée par Marc Louvat, auteur d’une Petite histoire du cinéma en Polynésie française – Cinematamua paru aux éditions L’Harmattan. Toutes les informations liées à ces événements seront en ligne sur le site www.maisondelaculture.pf

31e édition du Heiva Rima’i

Du 21 juin au 14 juillet 2019, se tiendra au Parc Expo de Mama’o le 31e Heiva Rima’i organisé par le Comité des artisans « Tahiti i te rima rau » présidé par Nathalie Teariki.

Plus d’une centaine d’artisans traditionnels feront le déplacement depuis les 5 archipels, afin de présenter l’artisanat propre à leurs îles respectives, sur le thème de la couronne de maire parfumée « Hei maire noanoa ». Ce sera donc tout le savoir-faire polynésien au travers de la sculpture sur bois, os ou pierre, tifaifai, vannerie, couture, bijouterie en nacre ou coquillage qui sera mis à l’honneur.

Le comité « Tahiti i te rima rau » organisera de nombreux concours pour les artisans tout au long du salon : confection de tenues de danse pour enfant en fibre ou en pandanus, bâtis de tifaifai 1 place, taies d’oreillers, nappes et serviettes de table, mais également des confections de gros colliers de départ, de sacs en coquillage, de couronnes pour chapeau, ainsi que des concours de sculpture sur bois ou os et de couture. La remise des prix des concours aura lieu le vendredi 12 juillet à 10h30.

Auront également lieu des journées culturelles ponctuées de démonstrations, d’ateliers d’apprentissage dans tous les domaines de l’artisanat traditionnel ou de la culture, des dégustations culinaires, des massages ainsi que des confections de raau Tahiti. Le dossier, a reçu un avis favorable du ministère en charge de l’Artisanat, pour une aide à hauteur de 7 300 000 cfp, pour ce 31e Heiva rima’i. L’inauguration officielle de l’événement est prévue le vendredi 21 juin à 10h au Parc Expo de Mamao à Papeete. Les heures d’ouverture au public sont de 9h à 17h30.

Modification de la carte des formations du second degré

Les modifications de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2019-2020 adoptées en conseil de ministres portent sur les points détaillés ci-dessous.

L’ouverture de la 2e année des formations CPAP, CPMA, BTS :

-    CETAD de Afareaitu, Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnel CPAP « Polyvalent du bâtiment »
-    CETAD de Paopao, Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnel CPAP « Petite et Moyenne Hôtellerie » et Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnel CPAP « Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale
-      CETAD de Rangiroa, Brevet des Métiers d’Art option « sculpture sur nacre »
-       CETAD de Taiohae, Brevet des Métiers d’Art option « sculpture sur bois »
-       LP Mahina, BTS « Maintenance de systèmes option systèmes fluidiques et énergétiques »
L’ouverture de formations nouvelles et l'augmentation de capacités :
-       LP Taiarapu nui, ouverture de la 1ère année CAP « réparation équipements et embarcation de plaisance »
-       LP Taiarapu nui, ouverture de la 1ère année BAC PRO « maintenance des matérielles options parcs et jardins »
-  Lycée Hôtelier de Tahiti, ouverture d'un groupe supplémentaire de 12 élèves ex-nihilo en 1ère baccalauréat professionnel "cuisine, commercialisation et service en restauration" plus particulièrement destiné aux élèves titulaires d'un CPAP PMH (Petite et moyenne hôtellerie en CETAD) des îles éloignées.
-    L'augmentation de capacité du BTS Management Hôtellerie restauration pour la 3ème année consécutive au LHT.
-    L’augmentation de capacité d’accueil en 4e à la SEGPA du collège de Paopao et de Papara.
Toutes ces mesures d'ouverture font suite à trois rentrées scolaires d'ouverture de formation post 3e, mais aussi post baccalauréat (5 spécialités de BTS et une classe préparatoire aux grandes écoles).

Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Le conseil des ministres a octroyé des 3 subventions de fonctionnement, destinées  à des associations oeuvrant dans le secteur du sport, pour un montant global de 7 956 000 cfp, selon les modalités suivantes :

- Association MEJ Marquises pour un montant de 1 058 000 cfp
-  Association Arii Heiva Rau-Francas pour un montant de 4 498 000 cfp
- Association Comité quartier Hotuarea Nui pour un montant de 2 400 000 cfp

Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées aux établissements publics d’enseignements, au titre du fonds social collégien et lycéen, selon les modalités suivantes:

Lycée d’UTUROA
500 000

Lycée Paul GAUGUIN
2 919 570

Lycée professionnel de MAHINA
1 700 000

Lycée polyvalent de TAAONE
500 000

Lycée professionnel d’UTUROA
1 300 000

Lycée AORAI
2 500 000

Collège de PUNAAUIA
1 800 000

Collège de RANGIROA
500 000

Collège de RURUTU
500 000

Collège de TAAONE
2 700 000

Collège de TAHAA
500 000

Collège de TAIOHAE
500 000

Collège Teriitua A TERIIEROOITERAI de PAEA
500 000

Collège Tinomana EBB de TEVA I UTA
500 000

Collège de TIPAERUI
1 500 000

Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau
2 300 000

Collège d’AFAREAITU
1 000 000

Collège d’ARUE
500 000

Collège d’ATUONA
2 000 000

Collège de HAO
2 000 000

Collège Henri HIRO
2 500 000

Collège de HITIA’A
1 000 000

Collège de MAHINA
500 000

Collège de MAKEMO
500 000

Collège de MATAURA
500 000

Collège de PAOPAO
2 500 000

Sport scolaire et littérature : subventions  à des associations

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à des associations, dans le domaine du sport et de la littérature, selon les modalités suivantes:

- 15 525 000 cfp à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l’année 2019. Cette association, créée en 1962, a pour objet de fédérer les associations sportives publiques ou privées des établissements d’enseignement du second degré de Polynésie française, en prolongement des objectifs généraux de l’éducation physique et sportive dispensée pendant les heures scolaires obligatoires.

- 8 300 000 cfp à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP), pour financer sa participation au championnat du monde scolaire de beach-volley, son assurance et l'emploi d'une secrétaire pour l'exercice 2019.

- 277 500 cfp à l'association des membres de l'Ordre des Palmes Académiques (AMOPA), section de Polynésie française, pour financer l'organisation de la troisième session des prix littéraires.