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Le fonctionnement de la Cour d'assises - 05/09/2017

Cour Assises

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Polynésie 1ère
Publié le , mis à jour le

Le + de l’info du mardi 5 septembre 2017 s’intéresse à la cour d’Assises, qui a ouvert sa session du 3ème trimestre hier. Qu'est-ce que la Cour d'assises ? Comment est-elle composée ? Quelle est sa compétence ? Quelles sont les sanctions prononcées par la cour d’assises ? Maruki Dury nous en dit plus sur cette juridiction non permanente. Ecoutez :

Podcast + de l'info - "Le fonctionnement de la Cour d'assises" - 05/09/2017



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