Compte rendu du conseil des ministres du 15 novembre 2017

Présidence de la Polynésie française

Outre des attributions de subventions, le conseil des ministres du mercredi 15 novembre, souhaite étudier un projet de loi portant sur diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière et de nouvelles mesures pour mieux protéger la pêche lagonaire et en particulier le stock de juvéniles.

polynesie1ere.fr avec communiqué Publié le

Bilan de la Journée de l’innovation publique polynésienne

Le 17 octobre dernier, le Pays a organisé la « Journée de l’innovation publique ». Plus de 250 personnes ont assisté à cette troisième édition qui a été l’occasion de mettre en avant les actions et initiatives innovantes de qualité mises en œuvre au sein de l’administration en 2017 :

- Le portail Net.pf désormais étendu aux établissements publics, aux services de l’Etat et aux communes pour devenir le portail de l’Administration en Polynésie française (Direction de la modernisation et des réformes de l’administration et Service de l’informatique)
- La modernisation de la commande publique (Secrétariat général du gouvernement)
- Le paiement en ligne avec l’application OTIA (Direction des affaires foncières)
- Ti’arama, base de données en ligne sur le droit du travail (Direction du travail) ;
- Le lancement du nouveau site web centré usager de la Direction de la jeunesse et des sports
- L’application « Agent » (Vice-rectorat)
- La satisfaction-client comme nouvelle culture administrative (Direction des impôts et des contributions publiques)
- Le premier acte déclaratif d'impôt nativement électronique (Direction des impôts et des contributions publiques)

Par ailleurs les prix de l’innovation publique ont été remis, dans la catégorie «innovation numériques», à la Direction des affaires foncières pour son site web OTIA et, dans la catégorie «initiative innovante», à la Direction des impôts et des contributions publiques pour «Ia Ora Na DICP», un cadre générique d'un dispositif et d'un référentiel d'engagements de la qualité de service qui repense entièrement la relation à l'usager

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 31 dossiers de subventions aux associations sportives pour un montant global de 6 125 000 Fcfp.
Les subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 ont été attribuées aux associations sportives comme suit :

- « Mahina Boxing Club » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Tahiti Judo Discovery » pour un montant de 356 000 Fcfp
- « Papara Football Club » pour un montant de 379 000 Fcfp
- « Fare Ihi » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Manihi Va’a » pour un montant de 178 000 Fcfp
- « Jeunesse Club Tennis Rautea » pour un montant de 267 000 Fcfp
- « Budokan Judo » pour un montant de 356 000 Fcfp
- « Centre Nautique de la Baie Phaëton » pour un montant de 207 000 Fcfp
- « Ihilani Va’a » pour un montant de 296 000 Fcfp
- « Te Mana o te Rima Karaté Club » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Tefana Judo-Jujitsu » pour un montant de 356 000 Fcfp
- « Judo Club de Taravao » pour un montant de 207 000 Fcfp
- « Cercle d’Aviron Polynésien – Marara » pour un montant de 148 000 Fcfp
- « Infiny Team » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Ifremer Va’a » pour un montant de 148 000 Fcfp
- « Fetia Muay Thaï » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Heelani Va’a no Punaauia » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Heiva i Tatakoto » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Horizon Football no te Tamarii o te Fenua » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Amicale des Arbitres de Rugby de Polynésie française » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Campus » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « Fudoshin » pour un montant de 100 000 Fcfp
- « District de Va’a de Nuku Hiva » pour un montant de 118 000 Fcfp
- « Vaiehuehu » pour un montant de 237 000 Fcfp
- « Hoaaki » pour un montant de 207 000 Fcfp
- « Club de Natation du Tapioi » pour un montant de 178 000 Fcfp
- « USEP Tatakoto » pour un montant de 237 000 Fcfp
- « Les Jeunes Paumotu de Hao » pour un montant de 178 000 Fcfp
- « District de Volley-ball Apatoa o Tera » pour un montant de 296 000 Fcfp
- « Club Equestre de Tahiti » pour un montant de 415 000 Fcfp
- « Olympic Mahina » pour un montant de 207 000 Fcfp

Conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

Le projet d’arrêté examiné en Conseil des ministres poursuit les mêmes objectifs que la loi du Pays du 2 novembre dernier sur les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes, en fixant les modalités d’application en matière de lisibilité et de simplification de l’action de l’administration.

A cet effet, il convient de limiter la liste des pièces justificatives qui doivent accompagner les demandes de subventions aux seuls documents indispensables à l’étude des dossiers par les services de l’administration.Conformément à la loi du Pays, le projet d’arrêté précise la liste des quatre pièces justificatives qui ont une validité permanente, et n’ont pas à être transmises à l’administration une nouvelle fois, dès lors qu’elles ont déjà été fournies, auprès du même service ou établissement public, dans le cadre d’une précédente demande d’aide financière et qu’elles ne sont pas modifiées.

Les autres dispositions reprennent celles de l’arrêté du Conseil des ministres du 17 mai 2010 modifié portant application de la loi du Pays du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner une société sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 257 000 Fcfp. Depuis le début de l’année, 303 629 890 Fcfp ont été attribués à 229 entreprises au titre de l’AEPE et 201 496 500 Fcfp ont été attribués à 120 entreprises au titre de l’ACPR, soit un montant global de 505 126 390 Fcfp attribués au profit de 349 entreprises.

Plan de financement 2017 : offre du groupe Caisse des dépôts et Consignations

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de financement des investissements du Pays pour l'exercice 2017, le gouvernement a examiné l'offre du groupe Caisse des dépôts et  Consignations pour un montant d'emprunts total de 1,048 milliards Fcfp.

Ces emprunts financeront la contribution du Pays dans la construction d’habitats dispersés en Polynésie française pour 893,3 millions Fcfp, et une partie des travaux de la construction du lycée, collège et CETAD à Bora Bora, pour 155 millions Fcfp. Ce dossier étant finalisé, le Conseil des ministres a approuvé l'arrêté habilitant le Vice-président, ministre des finances, à négocier et à conclure les contrats de prêt auprès du Groupe.

Attribution d’une subvention de fonctionnement au CNAM pour l’organisation de conférence-débats

L’Etablissement Public à caractère Scientifique, Culture et Professionnel « Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) » a trois missions principales : la formation professionnelle des adultes tout au long de leur vie, le développement et la valorisation de la recherche technologique et innovante ainsi que la diffusion de la culture scientifique et technique.

C’est dans ce cadre particulier que l’antenne polynésienne du CNAM souhaite mettre en œuvre son premier cycle de conférence-débats sur le fenua, le 16 novembre, au lycée hôtelier et du tourisme de Tahiti. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 million Fcfp.

Attribution d’une subvention pour l’organisation des Pacific Business Days

Le Conseil des ministres a décidé d’attribuer une subvention de 30 millions Fcfp à la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS) afin de permettre l’organisation des « Pacific Business Days » (PBD).

Créée en 2010, la RPPS regroupe  les confédérations des petites et moyennes entreprises de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Elle a créé en partenariat avec le ministère des Outre-mer, des rencontres économiques du Pacifique Sud, dont la périodicité annuelle fait de cet événement le rendez-vous des économies francophones du Pacifique sud. La Polynésie française aura l’honneur d’accueillir cet événement début 2018.

L’objectif de ces journées de rencontres est de pouvoir mettre en relation directe les délégations des principaux pays exportateurs de la zone. Chaque délégation sera composée de représentants institutionnels et du secteur privé, désireux de promouvoir leurs ressources dans des secteurs variés tels que le transport, la logistique, le numérique. Les participants assisteront à des conférences débats, des rencontres B2B, et pourront mettre en valeur leurs ressources propres dans le pavillon du Pacifique.

L’organisation de cet événement associera l’ensemble des organisations professionnelles (MEDEF, CPME, CCISM, etc.). Cette rencontre économique entre pays du Pacifique, impulsée et organisée par des entreprises du secteur privé, permettra à la Polynésie française de renforcer son rôle au sein de la région et de participer au développement de nos économies insulaires.

Index des prix à la consommation : baisse de 0,3% en octobre

En octobre, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s'établit à 107,77. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation baisse de 0,2 %, il progresse de 0,5 % sur douze mois. L’indice ouvrier baisse également de 0,2 % en octobre. Il augmente de 0,4 % depuis janvier (+ 0,5 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,2 % en octobre (+ 0,2 % sur douze mois).

En octobre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. L'index des Travaux Publics et celui du Bâtiment sont stables également. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est inchangé, celui du Second Œuvre progresse de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés demeurent stables. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,9 %, l'index du Bâtiment augmente de 1,0 % et celui des Travaux Publics augmente de 0,9 %.

En octobre, par ailleurs, les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de chantier, de la construction navale en aluminium et de la fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.

Partenariat public-privé pour l’approvisionnement en huîtres perlières d’écloserie sélectionnées pour les perliculteurs de Raiatea et Tahaa

Dans l’archipel de la Société, la perliculture est concentrée dans le lagon commun des îles hautes de Tahaa et Raiatea. L’activité perlicole y est actuellement en déclin, du fait de la difficulté à s’approvisionner en huîtres perlières, en lien au collectage naturel quasi inexistant. A l’heure actuelle, seuls des transferts aériens en provenance des Tuamotu Nord permettent aux fermes perlicoles de poursuivre leurs productions, ce qui génère des coûts de production bien plus élevés.

Face à ce constat, le projet de recherche « MappyGEN » (Cartographie de la qualité des perles et adaptation génétique des huîtres perlières Pinctada margaritifera à l’archipel de la Société), dans le cadre d’un partenariat entre le Pays (DRMM), l’Ifremer et les perliculteurs du GIE Poe no Raromatai, se propose d’évaluer annuellement la possibilité d’utiliser des huîtres perlières produites en écloserie et sélectionnées sur la couleur et la croissance (cycle 1), comme source d’approvisionnement pour la production de perles de culture.

La relance de l’activité perlicole dans l’archipel de la Société passera par la mise en place d’expérimentations sur le terrain visant à reproduire en écloserie et à transférer des huîtres perlières originaires de l’archipel (Mopelia et Scilly) en tant que donneuses de greffons, mais aussi en tant que receveuses. Des expérimentations de greffes expérimentales, déployées chez les producteurs, vont permettre d’aboutir à une cartographie de la qualité de production des perles de culture à l’échelle du lagon de Raiatea-Tahaa et ainsi de mieux comprendre les interactions avec l’environnement.
MappyGEN est un projet de recherche et développement d'une durée de 3 ans financé par le Pays et les perliculteurs du GIE Poe no Raromatai chacun pour moitié à hauteur de 18 000 000 Fcfp. Le ministère en charge du Développement des ressources primaires présentera prochainement le projet de convention de partenariat avec l’Ifremer à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.

Projet de loi du Pays portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

Le Pays souhaite favoriser le désenclavement d’emprises foncières, notamment celles situées dans les vallées ou les zones montagneuses par la création de nouvelles dessertes ouvertes à la circulation publique ou la mise aux normes de dessertes existantes. Le désenclavement de ce foncier vise à permettre d’une part le développement d’activités économiques (réalisation de projets agricoles, mise en valeur de sites culturels, de zones de développement touristique) et par conséquent la valorisation du domaine privé de la Polynésie française.

D’autre part, ces emprises foncières désenclavées pourront accueillir des logements supplémentaires. Sont également concernés par ce texte les assises foncières privées qui demeurent aujourd’hui inaccessibles en raison du manque de moyens des particuliers pour construire des voies de passage. Dans le cadre de la réalisation de ces voiries, le Pays pourra soit acquérir les biens nécessaires, soit louer ces biens aux particuliers. Ce projet de texte a fait l’objet d’un avis favorable du CESC.

Création d’une zone d’élevage aménagée

Le maintien de la filière porcine constitue un enjeu majeur pour l’agriculture et l’économie polynésienne par les emplois directs et indirects qu’elle génère et par la place qu’elle tient dans l’activité d’industries telles que les salaisons et l’abattoir. Pour faire face aux difficultés structurelles et sanitaires menaçant l’équilibre économique de la filière, le gouvernement a retenu quatre axes d’intervention :

• l’aménagement d’une zone réservée à l’élevage sur un site dédié apte à recevoir de nouveaux élevages sur le plateau de Nivee à Papenoo, répondant ainsi aux contraintes foncières en matière d’impact environnemental,
• la mise en place d’un « centre naisseur porcin » sur le plateau de Taravao, qui devrait permettre d’accroître la productivité des élevages porcins,
• la modernisation de l’abattoir, outil essentiel  à la filière viande, afin d’en améliorer les performances productives et environnementales et les conditions de sa rentabilité,
• un dispositif d’aides à la création de nouveaux élevages beaucoup plus incitatif comprenant des taux d’aide et des plafonds de subvention beaucoup plus élevés.

Pêche lagonaire : de nouvelles mesures pour mieux protéger les stocks de juvéniles

A l’initiative du ministre en charge du Développement des ressources primaires, le Gouvernement va soumettre prochainement à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française un projet de modification de la délibération de l’Assemblée du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien. L’objectif est de répondre à un besoin d’ajustement rapide et motivé par la volonté croissante des communautés de pêcheurs de renforcer les règles de bonne gestion des ressources et en particulier de protéger les stocks de juvéniles.

Dans le cadre des travaux relatifs à la révision du PGEM de Moorea, de nouvelles règles ont été élaborées, en concertation entre les comités de pêche de l’île de Moorea et le Pays (au travers de la Direction des ressources marines et minières) pour encadrer la taille minimale des poissons qui seront mis à la commercialisation.

Actuellement, la règlementation précise les espèces règlementées à la pêche. Le projet de délibération proposera d’ouvrir la protection non plus à « certaines espèces » mais à toutes « les ressources aquatiques vivantes en Polynésie française ». Cette ouverture permettra au ministre en charge de la pêche d’intervenir de façon à préserver n’importe quelle ressource aquatique vivante en proposant, par arrêté en Conseil des ministres, des mesures effectives et proportionnées visant à instaurer une gestion durable.

Formation, plateforme E-learning et Salon à Montréal : subventions en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses îles

Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions, de 20 millions Fcfp et de 4 millions Fcfp, en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles (AHFTI), respectivement pour des actions de formation et pour la participation au salon Tahiti à Montréal.

L’industrie touristique connaît depuis plus de 3 ans une phase de croissance salutaire pour l’ensemble de l’économie en Polynésie française. A la faveur notamment des différents salons du tourisme organisés par Tahiti Tourisme depuis 8 ans, le secteur a également travaillé sur sa propre structuration, les hébergements regroupés au sein de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Iles (AHFTI) ayant ont mis en place une labellisation qualitative, en lien avec le réseau national « Clévacances ».

Fort de ces constats, et en adéquation avec la stratégie de développement du tourisme 2015-2020, le ministère du Tourisme et l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Iles (AHFTI) ont élaboré et prévoient de déployer sur deux ans un parcours d’accompagnement personnalisé destiné aux propriétaires, gérants, personnels des hôtels de famille, dans les 5 archipels.

Cette initiative vise à améliorer l’attractivité de cette catégorie d’hébergement, de poursuivre et dynamiser la structuration du secteur des pensions de famille et de capitaliser sur une activité à fort potentiel de développement. Il permettra aussi aux établissements situés dans les archipels les plus éloignés de rompre en partie avec leur isolement, et à être mieux armés pour relever les défis du développement touristique et du développement économique de Tahiti et ses îles. Le programme mis en œuvre proposera les thématiques suivantes : les fondamentaux de la gestion d’entreprise (politique tarifaire, comptabilité, administration, gestion du personnel), la commercialisation et la relation client (salon, promotion, gestion des réclamations, éco-gestes), les outils de vente (maîtrise des outils informatiques – NTIC) et la sécurité (lutte contre le feu, premiers secours).

Outre la subvention de 20 millions Fcfp consacrée à la formation et au E-learning, une subvention de 4 millions Fcfp a donc également été octroyée pour la participation de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Iles au salon « Tahiti à Montréal », en septembre dernier. La délégation polynésienne pour cet événement qui a permis d’assurer la promotion de Tahiti et ses îles sur le marché canadien était composée d’environ 30 professionnels représentant plus d’une quinzaine de sociétés provenant notamment du secteur du tourisme.

Voyage pédagogique pour des élèves du lycée hôtelier : subvention à l’association Aminamina

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 800 000 Fcfp en faveur de l’association Aminamina, pour le financement d’un voyage pédagogique des élèves du lycée hôtelier de Tahiti.

Créée en 2016, au sein du lycée hôtelier de Tahiti, cette association a pour objet la promotion des formations et des métiers du secteur boulangerie/pâtisserie pour la jeunesse en Polynésie française. L’association a sollicité l’attribution d’une aide financière dans le cadre de l’organisation d’un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande, du 6 au 18 novembre, en faveur d’élèves inscrits en baccalauréat professionnel mention « Boulanger-Pâtissier».

Ce déplacement intervient suite au concours de pâtisserie 2016 organisé par le Lycée hôtelier. En effet, leur principal partenaire leur a proposé de rencontrer ses différents fournisseurs en Nouvelle-Zélande, et d’avoir ainsi accès aux centres de production ou de transformation sur place. Le groupe d’étudiants aura également l’occasion de se rendre à AUT (Auckland University of Technology), pour leur formation en art culinaire et pâtisserie. Ce séjour leur permettra, par ailleurs, de pratiquer la langue anglaise, essentielle dans les métiers du tourisme.

Festival Taste of Tahiti en Californie : subvention en faveur de l’association Te Ana Hotu

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention pour un montant d’un million Fcfp en faveur de l’association Te Ana Hotu pour le financement de sa participation au festival Taste of Tahiti 2017.

Cette association de Raiatea a sollicité l’attribution d’une aide financière dans le cadre de sa participation au festival « Taste Of Tahiti » qui s’est déroulé du 17 au 24 octobre derniers en Californie. Cet événement a permis de promouvoir la culture et la gastronomie polynésienne, notamment dans la ville de Temecula, avec qui la commune de Huahine est jumelée depuis 2012.

Ouverture de 2 enquêtes publiques relatives à la déclaration d’utilité publique et à la construction de la marina de Tevaitoa

Le Conseil des ministres a acté l'ordonnancement de deux enquêtes publiques conjointes, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre parcellaire, relatives à la construction de la marina de Tevaitoa, à Raiatea.

L'opération consiste en la construction d'une marina le long de la route territoriale. La réalisation de cet ouvrage permettra d’offrir aux professionnels du tourisme nautique, aux pêcheurs et à la population, un site de mouillage, d’accostage et d’accès à la mer. Le projet impacte douze parcelles de terre dont huit appartenant au Pays. Quatre propriétés privées sont à acquérir représentant une surface totale de 3 069 m².

Les dites enquêtes seront ouvertes du 26 février au 16 mars 2018. Les dossiers d'enquête seront consultables dans les bureaux de la mairie de la commune associée de Tevaitoa, ainsi que dans les locaux du bureau foncier de la Direction de l'Equipement.