L'affaire des écoutes du SED se poursuit à la cour d'appel de Papeete

Lai Temauri
Publié le

La cour d'appel a confirmé la décision en première instance de rejeter la question prioritaire de constitutionalité (QPC).
Elle ne sera donc pas transmise à la cour de cassation et le procès du SED se poursuit cet après-midi à la cour d'appel de Papeete.

L'affaire des écoutes du SED se poursuit à la cour d'appel de Papeete
© Polynésie 1ère | Gaston Flosse et sa compagne Pascale Haiti


L'actu en vidéo

L’autorité de la concurrence est elle réellement impartiale ?

L’autorité de la concurrence est elle réellement impartiale ?