Patrimoine de l'ex-sénateur de Saint-Martin Fleming: la Haute autorité pour la transparence saisit la justice

Saint Martin
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé vendredi avoir saisi la justice concernant la déclaration du patrimoine de  Louis-Constant Fleming, ancien sénateur de droite de Saint-Martin, opposé aux lois sur la transparence.

La1ere.fr avec AFP Publié le

La Haute Autorité estime qu'"il existe en l'état un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, en raison notamment de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de certains biens détenus à l'étranger". L'ancien sénateur, directeur de société de profession, a omis de déclarer des comptes détenus dans la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin aux Antilles, a appris l'AFP de source proche du dossier.
 
La HATVP a porté "ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble du dossier", selon un communiqué.
 
 

Démission le 31 décembre 2013

Ancien président de la collectivité de Saint-Martin et élu en septembre 2008 au Sénat, Louis-Constant Fleming, qui appartenait au groupe UMP (aujourd'hui LR), avait démissionné au 31 décembre 2013 de la Haute assemblée, au motif notamment de son opposition aux lois sur la transparence post-affaire Cahuzac.