La TGC s'affine au Congrès 

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© DR | Bâtiment du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni en session extraordinaire, avait à examiner les dernières dispositions avant la mise en œuvre de la TGC à taux pleins. Ses élus ont adopté quatre projets de délibération.

Françoise Tromeur
Publié le , mis à jour le

Dispositions du code de commerce, modalités d'exonération, seuil de perception, octroi des régimes fiscaux privilégiés à l'importation… Les quatre textes votés au Congrès ce vendredi matin vont préciser les domaines d’application des lois de pays votés précédemment.
 

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Notamment plusieurs dispositions pour éviter que la taxe générale à la consommation, passée à taux pleins le 1er octobre, n’ait d’impact sur la compétitivité de l’économie calédonienne et sur les tarifs. «Ce qui est fondamental pour les Calédoniens, c’est que l’on surveille l’évolution des prix», a déclaré le président du gouvernement, Philippe Germain, à Clarisse Watue.