Provinciales : quelles sont les règles à respecter en matière de financement de campagne ?

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A tout juste un mois des élections provinciales, gros plan sur ce que certains considèrent être « le nerf de la guerre ». Comme, pour toutes les élections, les Provinciales sont encadrées par le code électoral, mais pas seulement.  

Angélique Souche avec L.A Publié le , mis à jour le

Les Provinciales, comme toutes les élections, sont encadrées par le code électoral. Mais ce scrutin, qui n'a pas son équivalent sur le territoire français, a aussi ses spécificités.


Des dépenses plafonnées 


Il faut savoir, pour commencer, que les dépenses de campagne ne sont pas libres mais limitées en fonction du nombre d’habitants de chaque Province. Un plafond a ainsi été fixé à 2 927 457 francs pour la Province des îles, 6 902 805 francs pour le nord et 19 773 025 francs pour les candidats de la province sud.


L'obligation de déclarer un mandataire financier  


Autre règle fondamentale, la liste candidate doit obligatoirement désigner un mandataire financier, une association de financement de campagne ou une personne physique, qui sera seule habilitée à recevoir les fonds et à engager des dépenses, via un compte bancaire propre à la campagne. Ce mandataire financier ne peut, en aucun cas, être membre de la liste en compétition. La période électorale durant laquelle les listes de candidats peuvent engager des dépenses et recueillir des fonds en vue de récolter des voix, débute douze mois avant le premier jour du mois de l’élection.
 

Des sources de financement très précises 


La loi identifie quatre sources de financement possible : le versement de dons de personnes physiques dans la limite du plafond autorisé, les dons de Partis ou groupements politiques agréés, les fonds personnels des candidats – épargne personnelle ou emprunts, et enfin les recettes diverses issues par exemple de la vente d’articles. Pour être clair, le code électoral interdit strictement aux candidats de percevoir un don de la part d’une personne morale, autre qu’un parti politique. Autrement-dit, l’élu sortant peut continuer à utiliser les moyens de la collectivité pour assurer l’exercice de son mandat. Mais, il lui est interdit d’utiliser les moyens de la collectivité – véhicule, téléphone, ordinateur -  pour les besoins de la campagne.

De la même façon, l’utilisation des agents de la collectivité, qu’ils soient agents administratifs ou collaborateurs de cabinet, aux heures de travail, n’est pas autorisé, sauf dans le cadre de leurs congés.