L'affaire «des terrains de Païta» devant la justice

Affaire des terrain de Païta
© Fonds de carte Goggle Earth | Le foncier en question se trouve entre la bretelle d'accès Sud à Païta et le lotissement Bernard, à hauteur du lycée Anova.

Après l’affaire de la 3G en février, Harold Martin avait rendez-vous aujourd’hui avec le tribunal correctionnel de Nouméa. Le maire de Païta doit répondre du délit de prise illégale d’intérêts dans le dossier dit des terrains.

Malia Losa Falelavaki et Bernard Lassauce, avec F.T. Publié le , mis à jour le

L’affaire remonte à la période de juin 2007 à juin 2010. La justice soupçonne Harold Martin d’avoir profité de sa qualité de maire pour favoriser la vente d’un terrain à Païta appartenant à lui et sa famille. Un foncier situé dans la plaine de la gendarmerie, entre la bretelle d'accès Sud au village et le lotissement Bernard.

Compromis

Un compromis de vente à 250 millions de francs a été signé en juin 2007. Sur ce terrain de onze hectares proche de la rivière Karikouïé était prévue la construction d’un centre commercial. A l'audience, les parties reviendront sur le statut du terrain et l'histoire de son déclassement. 

Commission

Un comité d’études de Païta a été convoqué en novembre 2008. Suivait, sept mois plus tard, la vente du terrain. En 2010, le projet de supermarché sur ce foncier recevait un avis favorable de la commission provinciale d’urbanisme commercial, à laquelle siégeait Harold Martin.

Capture Harold Martin à la commission provinciale d'urbanisme commercial 2013
© NC 1ère | Harold Martin à la commission provinciale d'urbanisme commercial.

Ce que dit la loi

Pour la justice, entre la personne investie d’un mandat électif public et le propriétaire de terrain, il y a prise illégale d’intérêts. Selon la loi, le délit est constitué dès lors que le prévenu a pris, en connaissance de cause, des intérêts dans des actes dont il avait l’administration ou la surveillance. Et peu importe que l’affaire n’ai pas été réalisée ou que le prévenu n’ait pas recherché un avantage personnel.

Ligne de défense

Avant l’audience, Harold Martin a publiquement dessiné sa ligne de défense: il n’était plus propriétaire, donc libre de participer à la commission. Dans le seul dossier inscrit à l’audience correctionnelle de ce vendredi, le ministère public est représenté par Alexis Bouroz, le procureur de la République.

A retrouver également l'avant-sujet de Bernard Lassauce sur des images d'archives.