Nouvelles décision du gouvernement

Agriculture bio Pacifique
© CPS / POETCom

L’ordre du jour était chargé hier matin au gouvernement suite au retard occasionné par le cyclone Donna. De nombreuses mesures ont été adoptées notamment sur l’agriculture et  le jardinage, la viande bovine, les baux ruraux et le foncier de l'ex université de Magenta. 

Viviane Béhar-Baudrier
Publié le , mis à jour le

Agriculture et jardinage

Une nouvelle règlementation sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) et à usage jardin (PPUJ),  a été adoptée afin de protéger le consommateur et l'environnement en instaurant des règles strictes.  Le 7 février 2017, le Congrès avait adopté la loi du pays sur les produits phytopharmaceutiques qui est venue enrichir le nouveau code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie. Élaboré en concertation avec plus de quarante partenaires locaux, ce texte permet d’instaurer des règles plus fiables d'importation des substances chimiques destinées aux cultures, en s’adossant à la règlementation de l’Union européenne, et en prenant en compte les spécificités locales. Cette loi du pays offre le maximum de garanties pour la santé des consommateurs et l’environnement.  
Hier, le gouvernement a adopté une dizaine d’arrêtés d’application de cette loi du pays, créant ainsi la nouvelle règlementation qui prévoit des mesures transitoires de l’agriculture biologique. Les listes de substances proposées sont issues de diverses consultations (chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie, syndicat Repair, association Biocalédonia, services des provinces, établissements de recherche). Cette liste s’appuie sur la norme d’agriculture biologique métropolitaine (AB) et la norme océanienne d’agriculture biologique (NOAB). La liste des substances actives constituées de microorganismes s’appuie d’une part, sur la liste des micro-organismes autorisés à l’importation en Nouvelle-Calédonie et d’autre part, sur la liste des produits phytopharmaceutiques à usage agricole homologués en Nouvelle-Calédonie.
 

Nouvelle catégorie de viande bovine

Le gouvernement a arrêté un projet de délibération qui propose au Congrès de créer une nouvelle catégorie de viande bovine dans la classification existante pour les « veaux de huit mois » qui sont produits localement. Rappelons que les travaux de l’Interprofession Viande de Nouvelle-Calédonie (IVNC), ont conduit en 2015 à une modification de la classification des viandes bovines, avec la suppression de la catégorie « viande de jeunes bovins » qui ne correspondait plus aux attentes du marché. Les veaux atteignant plus rapidement qu’auparavant un poids plus élevé. Lles  acteurs de la filière bovine se sont entendus au travers d’un accord interprofessionnel pour la création de cette nouvelle catégorie. Cet ajustement de la classification conduirait à réorienter, chaque mois, sur le marché des veaux, une vingtaine d’animaux aujourd’hui classés en gros bovins. Cette mesure est sans impact sur le prix de vente de la viande de veaux pour le consommateur.
 

Baux ruraux

Un arrêté d’application de la loi du pays du 7 juillet 2016 sur les baux ruraux a été adopté. Il définit un contrat type de bail rural et un barème pour la fixation des loyers.
Le contrat-type fixe les clauses et conditions à faire figurer au contrat pour que le bail puisse être qualifié de « bail rural » et qu’il puisse être éligible aux dispositions fiscales prévue par la loi. Cette dernière instaure un dispositif fiscal avantageux pour l’ensemble des impositions générées lors de sa souscription.
Le barème fixe la valeur locative des terres, des bâtiments d’exploitation et des bâtiments d’habitation fixe pour chacune des composantes du bail rural, et les montants minima et maxima à respecter pour déterminer le montant du loyer dû par le preneur.
 

Le FSH prend la main à Magenta

Le  gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a été autorisé à vendre au Fonds Social de l’Habitat (FSH), le foncier de l’ancienne université de Magenta. Après expertise, le foncier a été évalué à 500 millions de francs. Les travaux de démolition et de désamiantage sont estimés à 150 millions de francs. Dans le but de soutenir la construction de logements sociaux, le gouvernement a accueilli favorablement la proposition d’achat du FSH qui se monte à 350 millions de francs. L’arrêté adopté hier consiste à délivrer l’agrément au FSH afin qu’il bénéficie d’une exonération des droits d’enregistrement et de la taxe hypothécaire pour cette opération d’acquisition, notamment pour la construction de logements sociaux aidés. Le montant des exonérations est estimé à 32,5 millions de francs. Le foncier de l’université de Magenta qui se situe à proximité de l’aérodrome, représente environ 12 000 m2 . Si le programme immobilier reste encore à définir, la Société immobilière calédonienne (SIC), estime que le terrain pourrait comprendre 110 logements environ (sociaux et en accession libre), ainsi que 1 000 m2 de bureaux et de commerces.