Les mineurs calédoniens ont cinq ans de plus pour inventorier leur domaine

Camion sur la mine Montagnat, août 2018
© NC la 1ère / Claude Lindor | Roulage sur la mine Vulcain exploitée par la SMGM.

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est réuni en séance publique pour trois jours depuis ce jeudi. Les élus se sont attaqués à la réforme du code minier. La date-butoir imposée aux opérateurs pour réaliser les travaux de prospection sur leur domaine a été reportée, de 2019 à 2024. 

Malia Noukouan, Erik Dufour et Patrick Nicar, avec F.T. Publié le

Pour prendre en compte le contexte défavorable du marché du nickel, le code minier adopté en 2009 a été modifié. Plus précisément son article Lp. 131-1. Les opérateurs disposent de cinq années supplémentaires pour dresser l’inventaire de leur domaine sans perdre leurs concessions. La date-butoir a été repoussée de 2019 à 2024. Cette mesure avait été validée en 2016 par le gouvernement dans le cadre de son plan de soutien aux entreprises du secteur minier.
 

Pas l'unanimité

Le projet de loi du pays examiné par le Congrès ce jeudi ne fait pas l’unanimité dans la filière. Ni au sein de l’hémicycle. Mesure de soutien au secteur pour les uns, mais arrangement politique pour l’opposition qui dénonce le manque de confidentialité des données fournies par les opérateurs aux provinces. L’amendement soumis aux élus a été adopté par 38 voix pour (celles de Calédonie ensemble et des deux groupes indépendantistes), cinq contre (les Républicains calédoniens) et six abstentions (le Rassemblement-LR-MPC). 
Compte-rendu d’Erik Dufour et Patrick Nicar. 
SEANCE PUBLIQUE CONGRES
 

Réforme de l'enseignement primaire

Dans l'après-midi, les élus ont également adopté, à l'unanimité, une loi du pays relative à la responsabilité et à l'assurance de la construction. Les débats se sont poursuivis avec le gros dossier de la réforme de l'enseignement primaire, qui a été adoptée, et le socle commun.