Liste référendaire et natifs, l'avis du Conseil d'Etat se précise

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© NC 1ère | Affichage des listes référendaires.

L’avis du Conseil d’Etat se dessine, quant à l'inscription des natifs de Nouvelle-Calédonie sur la liste référendaire. L’écrit n’a pas encore été communiqué aux élus mais une première synthèse orale a été faite hier, lors du groupe de travail réuni par le haussariat.

Angélique Souche, avec F.T. Publié le , mis à jour le

Selon l'analyse juridique du Conseil d’Etat, il semblerait qu’une inscription automatique de tous les natifs sur la liste référendaire soit possible. En théorie, il faut pour cela modifier la Constitution.

1# Le code électoral

En pratique, l’option apparaît difficilement réalisable, ne serait-ce que pour des questions de délai. Une première étape consisterait donc, si les accords politiques nécessaires sont trouvés, à modifier le code électoral afin de permettre l’inscription d’office de tous les majeurs sur la liste générale.
Il s’agirait bien là de toutes les personnes âgées de plus de dix-huit ans qui justifient des six mois de résidence exigés par le code électoral. Sans critère discriminant, pas même le lieu de naissance. On estime à 30 000 le nombre de gens concernés : les 210 000 majeurs répertoriés par l’Isee, moins les 190 000 électeurs déjà inscrits sur la liste générale.

2# La loi organique

La seconde étape porterait sur une modification de la loi organique afin de permettre à celles et ceux qui sont nés en Calédonie, parmi les fameux 30 000, d’être inscrits automatiquement sur la liste référendaire. Qu’ils soient de statut civil coutumier ou de droit commun. La plate-forme loyaliste a formulé une proposition en ce sens. Les discussions doivent se poursuivre sur la base de l’avis rédigé par le Conseil d’Etat. Mais le FLNKS a déjà réaffirmé qu’il était favorable à une inscription de tous les natifs.

Sur ce dossier complexe, retrouvez le point réalisé le 7 septembre.