Liste électorale spéciale : 18 recours refusés

listes électorales provinciales

La justice a une nouvelle fois tranché ce lundi  des demandes de radiations de la liste électorale spéciale.
Une décision qui ne sera pas la dernière, mais qui donne une certaine visibilité en terme de droit.

Angélique Souche (CM) Publié le , mis à jour le

Ces 18 recours intentés par le secrétaire général de l’UC Gérard Régnier, en tant que tiers électeur, arrivent en quelque sorte en bout de chaine judiciaire. En effet, en avril dernier, le tribunal de première instance avait ordonné la radiation d’une soixantaine de personnes, dont ces dix-huit électeurs du Mont-Dore. Décision prise sur la base des procès verbaux des commissions administratives et plus précisément des informations collectées par la mission de confiance Mélin-Soucramanien.
Lecture du droit sur laquelle la Cour de cassation est revenue quelques mois plus tard. La plus haute juridiction a, au contraire, estimé que les informations personnelles demandées, sur la base de l’accord politique du comité des signataires de juin 2015, ne pouvait constituer une preuve.
Une lecture confirmée ce 20 février par le tribunal de Première Instance de Nouméa.

Comme l’explique Anne Gras, avocate de la défense dans ce dossier. 

liste électorale itw Gras 1

 
Rappelons que dans ce dossier complexe, il s’agissait pour les électeurs menacés de radiation de prouver leur présence en Nouvelle-Calédonie avant novembre 1998.
Un énième jugement et toujours la même question à l’issue : le litige électoral provincial réputé clos sur un plan politique, pourra-t-il jamais l’être sur un plan juridique ?

La réponse d’Anne Gras 

liste électorale itw Gras 2

 
Une appréciation probablement différente du côté du FLNKS et de la DUS. Sollicité, Gérard Régnier s’exprimera dans les prochains jours.