Harold Martin : vers une troisième peine d'inégibilité ?

Affaire 3G : Harold Martin et dossier tribunal

Dans l'affaire de la 3G, Harold Martin a été condamné pour des motifs différents à la fois en première et deuxième instance. Le maire de Païta s'est pourvu en cassation. Arrêt prévu le 20 mars.Une troisième condamnation à une peine d'inégibilité est envisagée, Harold Martin a annoncé sa démission.

N.G Publié le , mis à jour le

Harold Martin préfère démissionner de son mandat de maire avant de connaître la décision de la cour de cassation  attendue le 20 mars. L'homme politique risque une troisième peine d'inéligibilité dans cette affaire de la 3G.
Le maire de Païta met en avant le "télescopage de calendriers entre le vote du budget de la commune, prévu en mars prochain, et le calendrier judiciaire".
Le premier adjoint Willy Gatuhau pourrait être son successeur.
Cette annonce inattendue a surpris les habitants de Païta. Ils répondent à Jeannette Peteisi.


Aux origines de ladite  "affaire de la  3G "

Elle avait commencé le 23 juin 2010 avec une lettre adressée au haut-commissariat et à la justice. Dans ce courrier officiel, trois membres du conseil d’administration de l’OPT, dont Didier Leroux, avaient dénoncé les irrégularités constatées dans l’attribution du marché de la défiscalisation pour la mise en place de la 3 G en Nouvelle–Calédonie. 
L’enquête a révélé les liens d’affaires entre Harold Martin et Jean-Marc Bruel, l’un et l’autre actionnaires de l’hôtel Rivland sur la commune de Païta.

Reportage Sylvain Duchampt, Christian Favennec et Claude Bretegnier

 

2015 - Le tribunal correctionnel 

4 ans après les faits et après 3 ans d’enquête, un procès en première instance s'est ouvert le 3 novembre 2015. Harold Martin, Jean-Marc Bruel,Thierry Granier comparaissaient devant le tribunal correctionnel. A l'origine de l'affaire, les conditions d'attribution du dossier de la défiscalisation.
Le délibéré a été rendu le 9  novembre 2015.

Reportage Isabelle Braouet et José Solia

 "Je considère toujours que je ne suis pas coupable" a déclaré Harold Martin


"Je considère toujours que je ne suis pas coupable" a déclaré Harold Martin après l'annonce des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Nouméa dans l'affaire de la 3G soit : un an de prison ferme pour le maire de Païta, ancien président du gouvernement et du congrès de Nouvelle-Calédonie, trois ans pour Jean-Marc Bruel et six mois avec sursis pour Thierry Granier.

 

2017 - La cour d'appel

Le procès en appel s’est ouvert le mercredi 14 décembre 2016. Une partie de ce procès a été consacrée à l’examen de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
La cour d'appel a rendu son arrêt ce 28 février 2017. Les trois accusés ont été relaxés pour ce qui est du délit de favoritisme mais ils ont été condamnés pour la prise illégale d'intérêt.
Les peines ont été allégées : de la prison avec sursis et des amendes moindres qu'en première instance. 
Le maire de Païta est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 7 millions d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique.
Harold Martin s'est pourvu en cassation. 

Reportage Sylvie Hmeun et Claude Lindor
 
 

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