Des élus emprisonnés : la saga continue

Moana Carcasses
© Hilaire Bule- ABC | L'ancien Premier ministre, Moana Carcasses, emmené en prison en octobre 2015

Les 14 anciens ministres et députés emprisonnés pour corruption gardent l'espoir d'obtenir l'annulation de leurs condamnations. Leurs tentatives précédentes se sont soldées par un échec, mais un article de la Constitution pourrait les aider à remporter cette manche.

Élodie Largenton avec NG Publié le

Cela fait un an, que 14 députés vanuatais, dont deux anciens Premiers ministres, sont emprisonnés pour corruption. Plusieurs recours ont été déposés, et 11 d'entre eux ont même écopé de peines de prison supplémentaires pour avoir tenté de « s'auto-gracier ». L'un des membres de leur équipe juridique, venu de Melbourne, en Australie, pense avoir trouvé le moyen de les faire sortir de prison : en invoquant la constitution.

Les explications de Tony Wilson, rédacteur en chef du Vanuatu Independent :
« Le juge a demandé des preuves, des documents du Parlement, qui permettraient d'affirmer que les élus étaient en train de siéger au moment où les poursuites ont été engagées. L'article 27 de la constitution est plutôt précis : « Aucun membre ne peut, pendant la durée des sessions du Parlement ou de l'une de ses commissions, être arrêté ou poursuivi pour quelque infraction que ce soit, sauf autorisation du Parlement donnée en considération de circonstances exceptionnelles. » S'il est prouvé qu'ils étaient en commission ou en train de siéger, alors ils pourraient bien être libérés ! »
 
Les anciens élus doivent comparaître devant la justice ce mardi.
 

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