La cour administrative d'appel de Paris annule les autorisations d'hypermarchés de Païta et Ducos

Hypermarchés Païta et Anse Uaré (Ducos)
© NCla1ère

La Cour administrative d'appel de Paris a annulé l'autorisation d'ouverture de deux hypermarchés à Ducos et Païta accordée par le gouvernement le 22 novembre 2016. Les juges estiment que la participation de Philippe Germain, le président du gouvernement, à la prise de décision n'est pas impartiale. 

Malia Noukouan (CM) Publié le , mis à jour le

Retour sur ce coup d'arrêt porté par la justice aux projets des hypermarchés de l’Anse Uaré et de Païta. Information révélée vendredi par les Nouvelles Calédoniennes. La Cour administrative d’appel de Paris invoque dans son arrêt une « incompatibilité ».  En clair, elle reproche à Philippe Germain d’avoir participé de près à ce projet commercial, mais ce, bien avant son mandat de président du gouvernement. Il était alors, en 2008, l’un des représentants des sociétés actionnaires, à l’origine du projet.

 
Plus d’intérêts depuis dix ans

Une décision que Philippe Germain, juge « incompréhensible ».
Dans un communiqué, le président de l’exécutif précise avoir vendu ses parts en 2010 et dit n’avoir « plus d’intérêts directs ou indirects dans ces projets depuis dix ans », avant de rappeler que « ces deux projets ont été autorisés de manière définitive depuis le 29 septembre 2015 », et que la construction et l’exploitation de ces hypermarchés par le groupe Ballande « a été voté à l’unanimité, ce après une instruction approfondie. »
Il faut dire que l’extension du groupe Ballande sur le marché n’est pas du goût des concurrents, notamment le groupe Kenu-In, qui multiplient les recours depuis plusieurs années. Les groupes Kenu-In et Hayot se partagent 80% du marché de la grande distribution du Grand Nouméa.
 

L’autorité de la concurrence réagit

A l’origine, ces autorisations devaient favoriser la concurrence et faire baisser les prix, notamment dans l’alimentaire. Une position défendue par l’Autorité de la concurrence, qui indique avoir « pris acte des arrêts de la Cour d’appel de Paris. » Elle ajoute par ailleurs que « l’arrivée d’un troisième opérateur sur le marché de la grande distribution alimentaire, dominé par deux opérateurs, est de nature pro concurrentielle car elle permet aux consommateurs d’avoir plus de choix de produits. » L’autorité de la concurrence, qui précise aussi que « dans l’hypothèse où le groupe Ballande déposerait de nouvelles demandes d’autorisations de tels hypermarchés, ces dossiers seront instruits de manière indépendantes selon les procédures en vigueur et pourraient donner lieu à autorisation, sous engagement, si les conditions étaient réunies. »

L’affaire promet encore des rebondissements, puisque Philippe Germain annonce qu’il proposera au gouvernement de se pourvoir en cassation. Quant au groupe Ballande, il n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment.