Armes : ce qui change avec la nouvelle réglementation

Armes Carabines de chasse

Depuis le 1er août une nouvelle réglementation sur les armes est en vigueur. Ce décret achève la transposition de la directive européenne de mai 2017 sur les armes à feu, suite aux attentats de Paris. 
Un encadrement et des contrôles renforcés pour une meilleure traçabilité des armes. 

Jeannette Peteisi (CM) Publié le , mis à jour le

Certaines armes jusqu’alors classées en catégorie B c’est à dire soumises à autorisation sont surclassées. Au vu de leur dangerosité, elles passent en catégorie A et donc interdites totalement. Une mesure qui concerne les nouvelles mises sur le marché.
 

4 catégories

4 catégories caractérisent le classement de chaque arme, il est donc important de se renseigner. 
«  Par exemple, des fusils à pompe, qui auparavant étaient utilisés par des chasseurs, donc des armes de catégorie C, aujourd’hui sont passées en catégorie B et nécessitent une autorisation » explique Matthieu Doligez, Directeur de Cabinet du Haut-Commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie. « Ce qui fait que pour chacune des armes, il faut vraiment que tous les utilisateurs aillent regarder quelles sont les règles qui sont en vigueur. Bien évidemment les services du Haut-Commissariat sont à disposition pour apporter des informations ». 
 

Suivre le parcours d’une arme

La traçabilité est renforcée, que ce soit pour un achat en boutique ou un achat entre particulier.

 

Des interdictions et des règles 

Seuls les tireurs sportifs disposent de dérogations pour les armes interdites. Les dispositifs pour renforcer certaines armes comme la vitesse de tir égalisant des tirs en rafales sont interdits, quant aux séances de tirs d’initiation elles sont strictement réglementées.
Selon le changement de catégorie des armes, il peut y avoir des délais à respecter, aussi bien pour la déclaration que la demande d’autorisation. 
Le calendrier et cette nouvelle réglementation sont disponibles en intégralité sur le site du Haut-commissariat