Comité extraordinaire des Signataires de l'Accord de Nouméa: accord unanime sur les corps électoraux

Comité des signataires
© Laura Philippon La 1ère

Les désaccords étaient profonds au départ de Nouvelle-Calédonie, pourtant ce Comité extraordinaire des Signataires de l'Accord de Nouméa s'est terminé sur une belle unanimité. Analyse.

Thierry Rigoureau (avec IP) Publié le , mis à jour le

Trois décisions concernant les corps électoraux ont donc été entérinées lors de ce Comité extraordinaire des Signataires.


Première décision: en ce qui concerne la liste électorale spéciale en vue de la consultation de sortie de l'Accord de Nouméa: tous ceux qui sont nés en Nouvelle- Calédonie et déjà inscrits sur les listes électorales provinciales seront inscrits automatiquement. Un amendement sera rajouté au projet de loi organique et présenté au Sénat le 29 juin prochain.

Deuxième décision: en ce qui concerne la liste électorale pour les provinciales, indépendantistes et non-indépendantistes se sont entendus pour "régler ce litige le plus rapidement possible afin d'éviter des recours en radiation". Le droit de vote aux provinciales est validé pour ceux arrivés en Calédonie avant le 8 novembre 1998; est validé aussi, le principe selon lequel aucun électeur arrivé après le 8 novembre 1998, ne soit inscrit sur ces listes provinciales. 
 
Troisième décision: une personnalité qualifiée indépendante choisie par tous les groupes politiques apportera aussi son expertise dans les commissions administratives chargées de réviser chaque année les listes électorales provinciales. Ces commissions devront vérifier les listes provinciales et commencer à constituer la liste électorale spéciale de sortie de l'Accord.
 

L'analyse complète de Thierry Rigoureau