Vers une réglementation plus stricte des armes sur le Caillou

armes de chasse

En Nouvelle-Calédonie, un récent décret prévoit de limiter le nombre d'armes par mineurs, ainsi que le nombre de munitions par personne. Un nouveau projet de loi devrait aussi limiter le nombre d'armes pour les majeurs. Un dispositif jugé nécessaire par le secrétaire général du Haut-Commissariat. 

Elif Kayi (avec NC1ère La Radio) Publié le

La législation sur les armes est en train d’évoluer en Nouvelle-Calédonie. Le 5 février dernier, un décret visant à établir des quotas avait été publié. Celui-ci prévoit ainsi des quotas pour les mineurs de 16 à 18 ans, ainsi que des quotas de munitions, soit 1000 munitions par personne et par an.  
 
L’annonce du décret avait suscité beaucoup d’émoi en Nouvelle-Calédonie. Il n’est toutefois entré en vigueur que partiellement le 2 avril et le quota est toujours théorique. 
 
« Les mesures qui concernent aujourd’hui les quotas ne sont pas réellement entrées en vigueur », explique Pascal Gauci, secrétaire général du Haut-Commissariat, au micro d’Angélique Souche pour l’Invité de la Matinale Radio. « En revanche, le décret prévoit une nouvelle classification des armes, qui nous aligne à la classification métropolitaine ». 
 
Pour Pascal Gauci, il s’agit là d’un véritable progrès. « Le suivi des armes passe par une application informatique, qui est basée sur la classification métropolitaine », explique-t-il. « Nous ne l’avions pas et il était difficile pour nous d’enregistrer au jour le jour la détention d’armes. »
 
Jusque-là le décret ne prévoyait pas de quotas pour les chasseurs majeurs. Mercredi dernier, la ministre de l’Outre-Mer, George Pau-Langevin, a présenté un projet de loi en Conseil des ministres. Celui-ci devrait permettre de légiférer de nouveau sur la règlementation des armes. Cette loi comporte un article 17, qui, si il est adopté, pourra permettre au Ministre, si il le souhaite, d’éditer un décret qui prévoira des quotas pour les chasseurs majeurs. 
 
« Les chasseurs que j’avais reçus à l’époque nous avait expliqué que dans le principe, ils n’étaient pas contre », explique Pascal Gauci. « En revanche, c’était une question de nombre. Bien évidemment, ce qu’ils veulent, c’est le chiffre le plus élevé possible ».

« L’équilibre global de cette disposition est bien évidemment de revenir à un système beaucoup plus restrictif qu’aujourd’hui », poursuit le secrétaire général du Haut-Commissariat. « Pour mémoire, avant l’évolution de 2011, on avait une disposition extrêmement dure, avec des quotas extrêmement importants en Nouvelle-Calédonie, depuis les années 1980. Le système de 2011 avait totalement libéralisé. Aujourd’hui, on revient sur une disposition plus équilibrée, avec des quotas ».  
 
L’Etat maintient que l’objectif n’est pas de faire la chasse aux chasseurs, ni aux détenteurs d’armes, mais de donner aux forces de l’ordre des outils juridiques et administratifs supplémentaires et plus simples, afin d’avoir un meilleur suivi de la circulation des armes pour assainir la quantité d’armes.
 
« Il faut être clair, il faut limiter la circulation des armes en Nouvelle-Calédonie », conclut Pascal Gauci. « Une partie de ces armes n’a pas été déclarée et circule en toute illégalité ». 
 
Entre 60.000 et 80.000 armes seraient en circulation sur le territoire calédonien. « C’est beaucoup pour un pays de moins de 300.000 habitants », pointe le secrétaire général du Haut-Commissariat. « L’objet de ces décrets et de ces lois est de mieux organiser, de mieux réguler la circulation d’armes en Nouvelle-Calédonie ». 

Le projet de loi devrait être présenté au Sénat le 29 juin prochain et à l’Assemblée nationale à la mi-juillet.
 
 
Ecoutez l’intégralité de l’entretien avec Pascal Gauci, secrétaire général du Haut-Commissariat, au micro d’Angélique Souche pour l’Invité de la Matinale Radio, mardi 5 mai 2015 :
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