Les règles des municipales: le droit de vote et les conditions à remplir pour être élu

urne municipales NC
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Pas de "particularités calédoniennes" pour l'organisation du scrutin des municipales de 2014. Une seule petite exception pour le nombre de conseillers municipaux dans  les communes de moins de 100 habitants, pour le reste ce sont les règles nationales qui sont appliquées en Nouvelle-Calédonie.

Angela Palmieri
Publié le , mis à jour le

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014.Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin, les conseils municipaux se réuniront pour élire le maire et ses adjoints.
 
Les innovations de 2014:

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Un mode scrutin qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats jusque là réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants.
 
Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). En 2014, le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants est modifié, il passe de 9 à 7, sauf en Nouvelle-Calédonie (art. 42 de la loi du 17 mai 2013). C'est la seule "exception calédonienne" pour les élections municipales.
 
Contrairement aux élections provinciales, il n'y a pas de restriction du corps électoral, les règles démocratiques françaises sont donc pleinement appliquées en Nouvelle-Calédonie lors du scrutin des municipales.
 
 

Les précisions de Nathalie Rougeau de NC 1ère.