Fraudes fiscales: les poursuites pénales n'existent pas en Nouvelle-Calédonie!

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Les services fiscaux de Nouvelle-Calédonie ne peuvent pas engager de poursuites pénales contre les fraudeurs. Encore une particularité calédonienne plutôt surprenante à l'heure où en métropole la lutte contre la fraude semble être devenue une priorité...

Angela Palmieri
Publié le , mis à jour le

Les services fiscaux de l'île  ne disposent que de quelques moyens de pression comme la mise en redressement, sans aucune efficacité sur les fraudeurs que l'on trouve essentiellement dans le monde de l'entreprise.
70% des sociétés " redressées " continuent de refuser de déclarer leur patrimoine!

Autant dire que du côté des fraudes bancaires, c'est aussi le flou artistique le plus total, les banques n'étant pas obligées de faire ce que l'on appelle une déclaration de soupçons en matière fiscale.
Même constat dans le domaine des investissements calédoniens à l'étranger, les données étant inexistantes ou presque...

Seul point positif pour les caisses de Nouvelle-Calédonie, les particuliers semblent être nettement plus respectueux des règles fiscales.

 

L'absence de sanctions pénales en cas de fraudes fiscales en Nouvelle-Calédonie avec le  reportage de Sylvain Duchampt et de Frédéric Cance de NC 1ère.


La fraude fiscale en Nouvelle-Calédonie