Nouvelle-Calédonie : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le corps électoral

Assemblée nationale
© Thomas SAMSON / AFP

L'Assemblée nationale a adopté par un vote quasi-unanime la composition du corps électoral amené à se prononcer le 4 novembre prochain sur le référendum d'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. 

La1ère.fr (avec AFP) Publié le , mis à jour le

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote quasi unanime des députés, la composition du corps électoral de Nouvelle-Calédonie qui sera amené à se prononcer le 4 novembre sur le référendum d'indépendance.

Après le Sénat, l'Assemblée a adopté, par 537 voix contre deux le projet de loi organique sur "l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie".


Accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes

S'il est technique, le texte traduit un accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre à Matignon lors d'un comité des signataires de l'accord de décolonisation de Nouméa (1998).

Les deux députés ayant voté contre sont Nicolas Dupont-Aignan et José Evrard, qui a récemment quitté le FN pour les Patriotes de Florian Philippot. "Une étape importante est franchie, d'autres nous attendent", s'est réjouie dans l'hémicycle la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

Le projet de loi permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale (158.000 personnes) des natifs du territoire encore non inscrits (environ 10.900 personnes dont 7.000 Kanaks), condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum. L'objectif est d'avoir ainsi la liste électorale la plus large possible afin de garantir le caractère incontestable des résultats.

Après la fixation de la date lundi par le Congrès de Nouvelle-Calédonie, le dernier point à résoudre est le libellé de la question du référendum qui sera abordé lors du prochain comité des signataires le 27 mars.