TRIBUNE : Thani MOHAMED-SOILIHI " L’ÉPINEUSE QUESTION DU DROIT DU SOL À MAYOTTE "

SENATEUR THANI

 La pression migratoire extrême à laquelle est actuellement confrontée Mayotte place la République devant un défi qu'il est de son devoir de relever dans le respect de ses traditions républicaines.

Emmanuel Tusevo
Publié le , mis à jour le

Pourquoi je suis pour l'aménagement du "droit du sol" à Mayotte ?
Thani Mohamed SoilihiVice-président du Sénat, sénateur LREM de Mayotte*

" Contrairement à une idée largement répandue, la France ne reconnaît pas un droit du sol automatique. La naissance sur le territoire ne suffit pas à conférer la nationalité française, mais ce fantasme agit sur les migrants de la zone comme un redoutable chant des sirènes et nourrit les rancoeurs légitimes de la population mahoraise.

Actuellement, la règle est la suivante : tout enfant né en France de parents étrangers, même en situation irrégulière, peut solliciter entre treize et dix-huit ans la nationalité française s’il a séjourné sur le territoire un nombre suffisant d’années et s’il a accomplit les démarches auprès de l’instance idoine.

Malgré ces conditions, pas toujours aisées à remplir, ce jeune département de 374 kilomètres carrés subit depuis deux décennies une pression migratoire hors norme, venant principalement de l’archipel voisin des Comores.

Selon le dernier recensement, plus de la moitié de la population qui réside sur ce territoire, comptant officiellement 256.000 habitants, est désormais d’origine étrangère.
Les données d’état civil établissaient que, sur les 9.674 enfants mis au monde au Centre Hospitalier de Mayotte en 2017, 74% d’entre eux sont nés de mères étrangères, et près de la moitié de deux parents étrangers.

Pour être au rendez-vous d’une telle démographie, il faudrait créer une salle de classe par jour ! Cet inadmissible système de "rotation" mis en place pour pallier à la situation, qui prévoit que les salles de classes sont utilisées le matin par un groupe d'élèves et l'après-midi par un autre, compromet l’avenir des enfants vivant sur l’île.

Cette chimère d’un droit du sol automatique pousse encore un nombre considérable de parents à laisser leurs enfants à Mayotte lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’éloignement. Aussi, ce sont quelques 3.000 mineurs isolés étrangers qui sont livrés à eux-mêmes sur ce territoire, mais aussi et surtout à la violence, la drogue ou la prostitution, et dont le Défenseur des droits dénonce régulièrement le sort.

Ces chiffres sont bien évidemment obsolètes à l’heure où nous parlons tant l’évolution de la démographie est exponentielle dans ce département.

Il convient également d’ajouter que Mayotte est le seul territoire français habité dont la souveraineté est revendiquée par une puissance étrangère. L’Union des Comores s’oppose d’ailleurs, depuis le mois de mars, aux reconduites à la frontière de ses propres ressortissants au motif qu’ils seraient chez eux dans le cent-unième département.

Aussi, loin de mettre un coup de canif à la tradition républicaine française, ou de revenir aux dispositions conditionnant le bénéfice du jus soli au fait d’être né d’au moins un parent de nationalité française qui, je le rappelle, s’appliquaient à Mayotte de 1973 à 1993, un aménagement de ce droit fondamental pourrait, et doit selon moi, être envisagé sur ce territoire.

En effet, la Constitution de notre pays prévoit, à son article 73, la possibilité d’adapter les lois et règlements aux caractéristiques particulières des départements d’Outre-mer.

Par un avis du 5 juin 2018, le Conseil d’Etat a estimé que le dispositif de ma proposition de loi, qui exige, à titre principal, que l’un des parents d’un enfant né à Mayotte ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois, apporte cette adaptation limitée, et proportionnée à la situation particulière de Mayotte et présente un lien direct avec les caractéristiques et contraintes qui les justifient, en accord avec la Constitution et les conventions internationales auxquelles la France est partie.

Toutefois, bien que solidement assise sur cette base juridique, cette dérogation limitée ne viendra pas seule à bout de la difficulté.

C’est, accompagnée d’une politique diplomatique ferme de la France à l’encontre de l’Union des Comores, d’un renforcement de la coopération régionale, notamment en matière de santé, et d’un comportement responsable des Mahorais, qu’elle permettra de résoudre ce problème majeur qui impacte lourdement toutes les politiques publiques mises en place sur ce territoire.

L’erreur consisterait à donner du crédit ou à placer sur le même plan les parodies de propositions de loi ou prises de position qui fleurissent tant le sujet est polémique et donne à leurs auteurs une occasion de faire parler d’eux en véhiculant leurs idées nauséabondes.

La pression migratoire extrême à laquelle est actuellement confrontée Mayotte place la République devant un défi qu’il est de son devoir de relever dans le respect de ses traditions républicaines. Face à de tels drames humains, c’est bien l’immobilisme et aucunement la quête de solutions qui devrait créer l’indignation. Le Président de la République l’a bien compris."

Thani MOHAMED-SOILIHI ( 1ère parution :  sur Le HuffPost )
https://www.huffingtonpost.fr/thani-mohamed-soilihi/pourquoi-je-suis-pou...

A LIRE AUSSI :


Trois questions autour du projet de limitation du droit du sol à Mayotte (Le Monde):

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/29/trois-questions-autour...


Mayotte, Emmanuel Macron soutient une limitation du droit du sol 

https://www.la-croix.com/.../Mayotte-Emmanuel-Macron-soutient-limitation......

https://www.la-croix.com/France/Politique/Mayotte-Emmanuel-Macron-soutie...

Mayotte : Macron "soutient" un projet de limitation du droit du sol
Paris Match| Publié le 28/06/2018 à 13h37
La Rédaction, avec AFP

MACRON
Emmanuel Macron jeudi lors d'un discours à l'Elysée, consacré aux Outre-mer.BERTRAND GUAY / POOL / AFP