Projet d' orientation et de réforme de la justice : mission du ministère à Mayotte.

JUSTICE PARIS
© EMMANUEL TUSEVO : | De gauche à droite : Valérie DELNAUD , Pehman GHALEH-MARZBAN, Rémy HEITZ

Trois hauts fonctionnaires du ministère de la justice sont en mission depuis mercredi 13 juin 2018 afin de présenter le projet d' orientation et de réforme pour la justice.

Emmanuel Tusevo
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Ces fonctionnaires, Pehman GHALEH-MARZBAN, Directeur des services judiciaires (DSJ), Rémy HEITZ, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), ainsi que Valérie DELNAUD, Directrice adjointe des affaires civiles et du sceau (DACS),ont rencontré des magistrats, des bâtonniers, des fonctionnaires et professionnels judiciaires pour des échanges, notamment sur les grands chantiers de la justice en cours.

Ces échanges leur ont permis de mesurer le fort besoin de justice à Mayotte et la nécessité de renforcer les moyens matériels et humains.

" Nous avons renforcé les effectifs des magistrats et des fonctionnaires à Mayotte ,ces dernières années. Ce que nous en retenons, c'est que cet effort qui est fait, il faut le maintenir. Je vais veiller à ce que les choses se passent au mieux ici au tribunal de Mamoudzou.", a déclaré, Pehman GHALEH-MARZBAN, Directeur des services judiciaires (DSJ), au cours d'une conférence de presse, jeudi 14 juin 2018.

Simplification et lisibilité des actions de la justice.

La réforme de la justice attendue a pour objectif de faciliter le travail des fonctionnaires de la justice et de simplifier la vie du justiciable.

" Ce que nous voulons, c'est de faire en sorte que le justiciable ait un accès plus facile, plus simple à la justice, qu'il la comprenne mieux, qu'elle soit plus accessible, plus directe dans sa relation avec lui.", a expliqué Rémy HEITZ, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG).

Il a souligné que toute une série de mesures prévues dans cette réforme vont concrètement changer la façon dont la justice est rendue. Ces mesures portent à la fois sur l' évolution numérique, sur la procédure pénale, sur la simplification du travail des enquêteurs et des magistrats, ainsi que sur le droit de la peine.

Justice et spécificités mahoraises

Les particularités de la justice à Mayotte concernent, entre autres, la présence sur le territoire des personnes en situation irrégulière qui mobilise le juge des libertés et l' ensemble des effectifs.

" On constate une forte tension dans le tribunal et des charges extrêmement importantes sur des magistrats, fonctionnaires et avocats pour le traitement de tous ces contentieux du droit des étrangers. C'est vraiment une spécificité ici à Mayotte avec la proximité des Comores.", a souligné,  Pehman GHALEH-MARZBAN, Directeur des services judiciaires (DSJ).

Les fonctionnaires en mission se disent conscients des enjeux et défis à relever en matière de l' intervention de la justice de qualité au quotidien, du maintien de la paix sociale, du maintien de l' ordre public, de l'immigration et du séjour irrégulier.

EMMANUEL TUSEVO DIASAMVU