La demande d'agrément pour l'adoption

Adoption
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Siti Daroussi Publié le , mis à jour le

Comment se passe l’adoption pour un enfant ?

Pour pouvoir en adopter un ou plusieurs enfants, il faut obtenir l'agrément, qui est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance de votre département, l’ASE.
Cette démarche concerne ainsi toute personne qui envisage de faire une adoption, que ce soit en France ou dans un pays étranger.
Toutefois il y a un cas où on ne vous demandera pas cet agrément, c’est lorsque vous souhaitez adopter un enfant qui vous a été confié par le service social d’aide à l’enfance.
En dehors de ce cas précis vous devez être titulaire de cet agrément pour vos démarches.
 
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Quelles démarches pour la démarche d'agrément?

La demande d’agrément se fait en adressant un courrier simple auprès de l’ASE en précisant votre situation familiale, exemple si vous êtes en couple  ou non, avec ou sans enfants.
En principe dans les deux mois suivants votre demande, vous devrez recevoir une notice d’information sur la procédure d’adoption portant sur quelques points comme, le nombre d’enfants adoptables, leur âge et leur situation ;
  • les différentes procédures administratives et judiciaires
  • la dimension psychologique
  • Un questionnaire type portant sur votre situation familiale et sociale
Une fois que vous aurez pris connaissance de toutes ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception toujours auprès de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance.
Différents documents vous seront demandés:
  • bulletin n°3 du casier judiciaire
  • vos ressources
  • la copie intégrale de votre acte de naissance
  • livret de famille si vous des enfants.
Lors de l’instruction de votre dossier, il est procédé à une évaluation sociale et psychologique de votre projet d’adoption.
L’agrément sera instruit et délivré dans les 9 mois à partir du jour de la confirmation de votre demande (la lettre recommandée avec AR).
La décision est ainsi prise par l’ASE après consultation de la commission d’agrément. 

Cet agrément est accordé pour 5 ans; pour qu'il soit maintenu,vous devez le confirmer auprès de l'ASE par lettre recommandée avec accusée de réception.    




 

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