Mayotte: une propriétaire condamnée pour avoir expulsé sa locataire étrangère

Justice à Mayotte
© Mayotte 1ere

Une propriétaire qui avait expulsé de son logement à Mayotte sa locataire étrangère a été reconnue mercredi coupable de discrimination et d'expulsion illégale, et condamnée à 6 mois de prison avec sursis et à verser 21.000 euros à la partie civile.

La1ère.fr avec AFP Publié le , mis à jour le

Le délibéré de cette première affaire de "décasage" a été rendu dans un contexte de tensions, avec des cordons de gendarmerie filtrant les entrées du tribunal et une cinquantaine de personnes manifestant leur soutien à la propriétaire incriminée à l'extérieur de l'enceinte.

 

La propriétaire, qui avait délogé sa locataire étrangère en mai 2016, a été reconnue coupable de discrimination, de violation de domicile et d'expulsion illégale. Outre sa peine de prison avec sursis, elle doit indemniser la partie civile à hauteur de 21.000 euros au titre des préjudices moraux et matériels subis. La victime, une Comorienne en situation régulière, a déclaré être satisfaite du jugement.

Appel de la décision

Des membres du comité de soutien de la propriétaire, appartenant également au Comité de défense des intérêts de Mayotte (CODIM), ont affirmé pour leur part que celle-ci ferait appel de la décision, ajoutant que "des actions avec d'autres collectifs" étaient envisagées dans les prochains jours.
 

Expulsions illégales en série

Le département de Mayotte subit une forte pression migratoire venant des îles voisines des Comores, notamment d'Anjouan, à 70 km de ses côtes. De janvier à juin 2016, une partie de la population locale de l'île, constituée en collectifs, a expulsé illégalement de leur logement des étrangers en situation irrégulière ou non.