A Mayotte, le parquet lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité

tribunal Mayotte
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A Mayotte, un nouveau dispositif de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité a été présenté à la population mardi par le procureur de la République, en présence du directeur adjoint de la police aux frontières, a constaté une journaliste de l'AFP.

La1ère (AFP) Publié le , mis à jour le

Ce dispositif vise à faciliter le signalement de reconnaissances suspectes de paternité jusqu'au parquet, et comprend notamment la formation des officiers d'état civil à ce schéma de signalement.

Un des maillons de l'immigration clandestine

Une vaste opération de sensibilisation via notamment l'affichage au sein de mairies et de maternités a également été impulsée par le ministère public. Ces reconnaissances frauduleuses sont "un des maillons de l'immigration clandestine", a déclaré mardi le parquet à l'AFP.

Depuis 2011, une loi condamne la reconnaissance d'un enfant "aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française".

A Mayotte, où la pression migratoire des îles voisines des Comores est forte, des affaires de ce type ont d'ores et déjà été présentées devant les tribunaux, a confirmé à l'AFP le procureur de la République, Camille Miansoni. "Ce que je suis venu dire, c'est que c'est fini. Personne ne pourra plus dire : +je ne savais pas que c'était sanctionné+", a martelé le procureur.

Onze procédures enregistrées 

Selon Camille Miansoni, ce sont 11 procédures qui ont été enregistrées depuis le déploiement de ce nouveau dispositif en fin d'année dernière. L'une d'entre elles implique un couple dont la femme est soupçonnée d'avoir servi d'intermédiaire à la reconnaissance frauduleuse de cinq enfants. Il existe à Mayotte des "réseaux, des organisations avec une dimension financière", a alerté le procureur.

Une liste de "séries d'indices" d'une reconnaissance frauduleuse est remise aux officiers d'état civil: reconnaissance tardive, existence d'une contrepartie financière, multiplicité de reconnaissances d'enfants de mères différentes, âge avancé du père (supérieur à 60 ans), faible différence d'âge entre le père reconnaissant et l'enfant reconnu, etc. En février et mars dernier, la population mahoraise a manifesté son exaspération face à la forte immigration clandestine venue de Mayotte, lors d'un vaste mouvement social, qui a paralysé Mayotte pendant près de six semaines.