Collectivité unique : Que va-t-elle changer notamment pour le personnel ?

Collectivité Territoriale de Martinique : Questions/Réponses 2
© Martinique1ere | Bertrand François-Lubin, docteur en droit public

Les électeurs sont appelés à élire les 6 et 13 décembre prochains, leurs représentants au sein de la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique). Avec cette collectivité unique, la Martinique perd quoi et gagne quoi ? Que vont devenir les salariés du conseil général et du conseil régional ?

Joseph Nodin
Publié le , mis à jour le

Les électeurs sont appelés à élire les 6 et 13 décembre prochains, leurs représentants au sein de la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique). Le module de cette semaine répond à deux questions : Avec cette collectivité unique, la Martinique perd quoi et gagne quoi? Que vont devenir les salariés du conseil général et du conseil régional ? Réponses dans ce nouveau module pédagogique.

Avec la CMT, la Martinique perd quoi et gagne quoi ?

"Je ne sais pas ce qu'elle perd, en tout cas on peut dire qu'elle sera gagnante en matière d'organisation administrative", explique Bertrand François-Lubin, docteur en droit public à l'université des Antilles. "L'objectif avéré de cette réforme consiste à simplifier notre organisation administrative en substituant cette nouvelle collectivité aux deux actuelles que sont le département et la région. De ce point de vue, les citoyens ont une meilleure lisibilité quant à la question de savoir qui fait quoi exactement sur ce territoire".

Que deviendra le personnel ?

"En vertu d'une ordonnance en date du 13 décembre 2012, le principe suivant a été adopté : Le transfert intégral de l'ensemble du personnel départemental et régional vers cette nouvelle collectivité. Peu importe que ce personnel ait un statut de fonctionnaire ou qu'il soit contractuel, tout le monde sera transféré, ce qui représente un peu plus de 3700 personnes".

 

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