Louis-Joseph Manscour plaide la cause du rhum des DOM auprès de Pierre Moscovici

Louis-Joseph Manscour, eurodéputé
© DR | Louis-Joseph Manscour, eurodéputé

L’eurodéputé Louis-Joseph Manscour a demandé au commissaire chargé de la fiscalité Pierre Moscovici d’augmenter le contingent annuel de rhum des départements d'Outre-mer bénéficiant d’une fiscalité réduite. Réponse attendue courant 2017.

La1ere.fr Publié le , mis à jour le

C’est un dossier qui préoccupe grandement les professionnels de la filière rhum dans les départements d'Outre-mer. Louis-Joseph Manscour, député européen a été reçu ce mardi à ce sujet par Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la fiscalité.

Pierre Moscovici
© DR | Pierre Moscovici

"La France est autorisée à appliquer sur le territoire national une fiscalité réduite sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres de rhum, afin que nos productions de haute qualité soient compétitives face aux multinationales du secteur qui produisent à bas coûts" explique l’eurodéputé Martiniquais.

L'eurodéputé, Louis-Joseph Manscour
© DR | L'eurodéputé, Louis-Joseph Manscour


Fiscalité réduite

Depuis 2014 et jusqu'au 31 décembre 2020, à la demande de la France,  la Commission Européenne accorde aux producteurs de rhum des DOM une fiscalité réduite pour la production qui est envoyé vers l'hexagone, mais dans la limite d'un contingent de 120.000 hectolitres. Or, ce contingent de 120.000 hectolitres est déjà atteint, et ne sera révisé par Bruxelles qu'en juillet 2017. 

Situation critique

Louis-Joseph Manscour a donc attiré l’attention  de Pierre Moscovici sur la situation critique des producteurs domiens et "le risque de voir les rhums des pays tiers « truster » les rayons des supermarchés de l’Hexagone".

Rhum illustration
© KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Selon l’eurodéputé Pierre Moscovivi a  "assuré que la Commission accèderait, au plus tard courant 2017, à la demande des autorités françaises d’augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d’une fiscalité réduite".

Augmentation du contingent ?

Le 3 novembre dernier, le sénateur de Saint-Martin, Guillaume Arnell avait interpellé la ministre des Outre-mer sur ce dossier. Ericka Bareigts avait répondu que Le gouvernement était « mobilisé pour demander à la Commission européenne l'augmentation des contingents annuels pour les faire passer de 120.000 hectolitres à 144.000".