Loi "asile-immigration": recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel

11 recours déposés au Conseil Constitutionnel
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Les sénateurs socialistes ont annoncé ce mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.
 

La 1ère.fr (avec Afp) Publié le , mis à jour le

Dans un communiqué publié ce mercredi, les sénateurs socialistes déplorent un "texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, [qui]n'a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires".
Dénonçant "d'importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d'asile", ils interpellent le Conseil constitutionnel sur "plusieurs points majeurs".
 


 

Refus de la remise en cause du droit du sol à Mayotte           

"D'abord, nous refusons la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte", énoncent les sénateurs socialistes.
"Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs", "enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure".
           

Le Conseil Constitutionnel aussi saisi par les députés de gauche

Pour rappel, les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu'il "porte atteinte au respect des droits de la défense" et "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité: en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l'acquisition de la nationalité française d'un enfant né en France".